Des associations genevoises se rebiffent

Genève: Nouvelles taxes fédérales pour l’emploi de civilistes

Genève, 13 octobre 2004 (Apic) Depuis le 1er juillet, tous les «établissements d’affectation» du service civil sont contraints de payer une taxe à la Confédération. Ce qui amène bien des associations à se passer, partiellement ou complètement, de l’apport des civilistes. Et oblige ces derniers à un parcours du combattant pour satisfaire à leur obligation légale.

Avant le 1er juillet, seuls les établissements dont la moitié des revenus provenaient d’activités de type commercial, soit le tiers du total, étaient tenus de payer une taxe à la Confédération, en plus des 1000 francs mensuels remis aux civilistes pour leurs frais d’entretien. Désormais, tous y sont astreints. Cela représente, en fonction du cahier des charges (et de l’habileté à le remplir selon les critères bureaucratiques) entre 240 francs par mois et le quart du salaire supposé pour une activité identique. Le but, selon le Conseil fédéral : «Mettre fin à une distorsion de la libre concurrence entre établissements». «C’est une catastrophe!» s’est exclamé Jérôme Strobel, président de la Permanence Service Civil à Genève, au cours d’une conférence de presse tenue le 12 octobre à Genève.

Genève compte un nombre relativement élevé de civilistes et d’établissements d’affectation. C’est peut-être pourquoi les associations de ce canton sont les premières à se rebiffer publiquement, mais toutes seront touchées, petites et grandes. Représentant ces dernières, Yves Jan, de l’Astural, qui gère neuf structures d’accueil pour enfants et adolescents en difficulté, a souligné qu’il n’existe pas de concurrence dans le domaine social. Les nouvelles dispositions l’amèneront à donner la préférence à des stagiaires, nombreux à frapper à sa porte, plutôt qu’à des civilistes, malgré son désir de soutenir le principe du service civil.

On perd la capacité d’innover

L’instauration de ces taxes conduit une petite association comme Vacances Nouvelles, qui met sur pied des camps pour jeunes, à diminuer considérablement l’emploi de civilistes. Le travail qu’ils accomplissaient sera soit abandonné, soit assumé par les trois permanents à mi-temps, sous forme de bénévolat. «Nous allons perdre notre capacité d’innover: les civilistes étaient, par exemple, chargés de prospecter de nouveaux lieux de vacances. Ce ne sera plus possible». De son côté, Jean-Claude Genecand, président de Radio Cité (soutenue par les Eglises) a engagé ces dernières années des civilistes comme journalistes ou ingénieurs du son. Cela constituait une bonne expérience pour eux et un apport précieux pour cette radio non commerciale. «C’est terminé», déplore M. Genecand.

Un civiliste de 28 ans, licencié en géographie, Marc Dufournet, a décrit le «parcours du combattant» qu’il a effectué pour trouver une place, alors qu’une pression s’exerce sur lui pour qu’il remplisse sans tarder ses obligations. «J’ai pris contact par écrit, téléphone ou courriel avec une cinquantaine d’établissements, rédigé une dizaine de lettres de motivation. En vain». Il allait renoncer quand il a été retenu, parmi vingt candidats, par Terre des Hommes. Il lui aurait été plus facile de se faire exempter du service militaire pour raisons médicales.

C’est ce que craint Jérôme Strobel. Les jeunes seront de plus en plus nombreux à choisir la «voie bleue» – l’exemption – et échapperont ainsi à toute obligation de servir. Déjà, il observe une diminution «frappante» du nombre de jeunes qui se présentent à la Permanence Service Civil. Est-ce ce que souhaitent les autorités ? (apic/mba/bb)