Pour l’EERV, aucun renvoi ne doit être exécuté

Lausanne: Requérants : Vaud n’a pas à cautionner l’intransigeance de Berne

Lausanne, 7 décembre 2004 (Apic) Les 523 requérants d’asile déboutés du canton de Vaud tout comme le sort des «sans-papiers» en général préoccupe le Conseil synodal de l’Eglise évangélique réformée du canton (EERV).

Le Conseil synodal de l’Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (EERV) s’inquiète du sort des sans-papiers dont les dossiers ont été présentés à Berne pour réexamen dans le cadre de la «circulaire Metzler». Ce document, signé il y a trois ans par l’ex conseillère fédérale, au cas par cas et selon des critères stricts, une régularisation des cas de rigueur.

Concernant les 523 requérants d’asile déboutés du canton de Vaud, le porte- parole de l’EERV a déclaré le 7 décembre à la Maison Levade, Place de la Cathédrale à Lausanne, lors d’un Point Presse: «Conscient des responsabilités qui sont les siennes, au nom de l’Evangile, le Conseil synodal de l’EERV salue l’intervention du Conseil d’Etat auprès du chef du Département fédéral de justice et police». Le réexamen par le groupe de travail instauré par le Conseil d’Etat a montré que la grande majorité des dossiers répondaient en effet aux critères de la circulaire susmentionnée, déclare l’EERV. «C’est à la Confédération de prendre ses responsabilités et d’assumer les conséquences de ses décisions», conclut-il.

Le Conseil synodal de l’EERV demande donc «avec insistance», qu’à de rares exceptions près, aucun renvoi ne soit effectué: le canton de Vaud n’ayant pas à assumer l’intransigeance des décisions prises à Berne».

Ne pas sanctionner ceux qui ont eu confiance dans l’ultime procédure

En outre, le Conseil synodal déplore le fait que des personnes sans papiers, qui ont pris le risque de présenter spontanément leurs dossiers en vue d’une régularisation dans le cadre de la circulaire Metzler – laquelle comporte deux volets, l’un concernant l’asile et l’autre les sans-papiers – soient menacées de détention administrative et d’expulsion imminente. L’EERV demande instamment aux autorités vaudoises de ne pas les sanctionner pour avoir eu confiance dans la procédure.

Le Conseil synodal encourage en outre les différents partenaires, groupes de soutien et autorités à demeurer dans un climat de dialogue. Il réitère sa disponibilité pour participer à la recherche de solutions justes pour les personnes concernées, particulièrement au moyen du ministère de médiation Eglises-Réfugiés.

Dans le soutien aux requérants déboutés, rappelons que le canton de Vaud est celui qui a utilisé le plus la brèche instituée par la directive du Conseil fédéral, dite circulaire Metzler. En effet, les deux tiers des demandes présentées à Berne dans le cadre de cette directive émanent des autorités vaudoises. A fin 2003, la Confédération s’était prononcée positivement sur la régularisation de 118 requérants d’asile et de 97 sans- papiers. Mais le sort d’environ 1600 personnes (1400 requérants et 200 clandestins) restait entre les mains des autorités fédérales.

Une classe politique divisée

Dans le canton de Vaud, la classe politique est divisée sur le soutien à apporter aux sans-papiers, qui traverse les appartenances politiques. Le Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers (CVSSP), très actif, mobilise les différentes associations de soutien. Tandis que des églises tant réformées que catholiques, bravant la loi, hébergent des sans-papiers qui résistent à leur expulsion. Au gouvernement, l’arrivée du successeur du conseiller d’Etat Pierre Chiffelle (socialiste), l’UDC Jean-Claude Mermoud, a fait monter la pression. Le magistrat chef du département en charge du dossier a déclaré qu’il ne tergiverserait pas sur les renvois des requérants d’asile déboutés, dont beaucoup sont originaires de Bosnie, dans leur pays détruit par la guerre et où tout reste à reconstruire.

Les Eglises ont pris fait et cause pour les requérants. Ainsi, le 30 novembre, la «Maison des migrations» à Lausanne, qui héberge des requérants d’asile déboutés, s’est établie momentanément à la paroisse réformée de Saint-Laurent-Les Bergières. Puis à la paroisse catholique du Saint- Rédempteur, et dans les locaux paroissiaux de l’église réformée de Saint- Paul. Une autre «Maison des migrations» s’est ouverte à Vevey dans les locaux du Centre paroissial réformé de Sainte- Claire. Depuis trois mois, le Conseil synodal de l’Eglise réformée vaudoise et le Vicariat épiscopal de l’Eglise catholique veillent à ce que la «Maison des migrations» trouve des lieux où faire halte. (apic/com/ag/vb)