Cadre juridique adopté par le parlement

Sénégal: La traite des personnes sera punie par la loi

Dakar, 8 mai 2005 (Apic) Le Parlement sénégalais a adopté à l’unanimité un projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes, renforçant son cadre juridique en la matière.

Selon le texte, rapporte l’Agence de presse sénégalaise (APS), les personnes reconnues coupables d’organiser la mendicité d’autrui en vue d’en tirer profit risquent un emprisonnement de 2 à 5 ans et une amende de 500’000 à 2 millions de francs CFA (762 à 3’049 euros).

La migration clandestine organisée par terre, mer ou air est punie de 5 à 10 ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 à 5 millions de FCFA (1’524 à 7’622 euros), que le territoire national serve de zone d’origine, de transit ou de destination. En outre, le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement, l’accueil de personnes par menace ou recours à la violence aux fins d’exploitation sexuelle, de travail ou de services forcés, d’esclavage ou de pratiques analogues à l’esclavage est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 5 à 20 millions de francs CFA (7’622 à plus de 30’000 euros).

Lorsque l’infraction est commise en recourant à des actes de torture, de barbarie ou en vue de prélèvement d’organes humains, mettant la vie de la victime en péril, la peine est renforcée.

Le Sénégal a reconnu en 2003 que la traite des personnes était un problème pour le pays et institué un Comité national de lutte contre ce phénomène. Le pays est déjà doté de lois contre les prises d’otages et l’enlèvement, la vente de personnes, la prostitution illégale et l’exploitation sexuelle de mineurs. (apic/misna/pr)