Suisse: Organisations mobilisées pour le droit d’asile

«Coalition pour sauver le droit d’asile» et menace de referendum

Berne/Lausanne, 27 septembre 2005 (Apic) La Section suisse d’Amnesty International déclare que «dans la révision de la Loi sur l’asile, le Conseil national a suivi la ligne dure du Conseil des Etats et s’est montré sourd face aux appels de la société civile». Amnesty en appelle donc à la création d’»une vaste coalition d’organisations non gouvernementales»

Pour la Section suisse d’Amnesty International «dans le cadre de la révision de la Loi sur l’asile, terminée le 27 septembre par le Conseil national, la majorité des élus, malgré une forte opposition, a rejoint la ligne dure du Conseil des Etats et adopté une loi injuste et inacceptable», dénonce Daniel Bolomey, Secrétaire général de la Section suisse d’Amnesty International. «Malgré le récent appel de vingt associations représentant les droits humains, dont Amnesty International, les Eglises, le social et l’aide aux réfugiés, pour que la loi n’entérine pas des décisions contraires aux droits fondamentaux des personnes (droit à une procédure d’asile équitable, droit à l’aide sociale, etc.), le Conseil national a fait la sourde oreille», poursuit le Secrétaire général.

«Le refus de maintenir l’admission humanitaire montre le peu de cas qui est fait des problèmes qui poussent les gens sur la voie de l’exil : guerres, famines, violations des droits humains ou autres discriminations que les rapports d’Amnesty confirment à longueur d’année.», ajoute Amnesty. En conséquence, la Section suisse d’Amnesty International «appelle à la création d’une vaste coalition d’ONG, de citoyennes et de citoyens pour combattre cette évolution indigne d’un Etat qui proclame haut et fort son attachement au droit international»

Referendum probable

En outre, l’OEuvre suisse d’entraide ouvrière, OSEO, soutient le lancement d’un referendum populaire «contre une loi sur l’asile inhumaine». L’OSEO est convaincue que «les droits fondamentaux doivent être valables pour toutes les personnes se trouvant en Suisse, quels que soit leur provenance et leur statut».

L’OSEO revient sur la suppression de l’aide sociale pour les personnes ayant reçu une réponse négative, ce qui «ne limitera pas les migrations et ne fera qu’augmenter la détresse des réfugiés. Depuis avril 2004 les personnes frappées de non entrée en matière (NEM) ne reçoivent plus qu’une aide d’urgence», rappelle l’OSEO.

De plus, ajoute l’OSEO, «à l’avenir on n’entrera plus en matière sur des demandes de personnes qui ne produisent pas dans les 48 heures des papiers d’identité ou de voyage». «De véritables réfugiés et des personnes poursuivies seront ainsi exclues de la procédure de l’asile». Quant au «prolongement de la durée de détention de contrainte», elle est «contestable sur le plan humain, chère et contre-productive», selon l’organisation.

En ce qui concerne l’OSAR (l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés), elle proteste aussi face aux décisions du Conseil national, dans le cadre de la révision de la loi sur l’asile. «L’exclusion de l’aide de première nécessité, contraire à la Constitution, a été rejetée», ajoute l’OSAR, qui se montre profondément déçue par l’issue des débats. La nouvelle loi sacrifie la protection des personnes persécutées sur l’autel d’un combat disproportionné contre les abus». Elle ajoute elle aussi: le référendum apparaît dès lors inévitable».

La décision de referendum sera prise jeudi 29 septembre par la Section suisse d’Amnesty International et les oeuvres d’entraide regroupées au sein de l’OSAR que sont Caritas, la Croix-Rouge suisse, l’Entraide protestante (EPER), l’Oeuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO) et l’Union suisse des comités d’entraide juive (USEJ) (apic/com/vb)