Protocole V sur les restes explosifs de guerre

Rome: Le Saint-Siège adhère à un accord international sur les armes

Rome, 18 décembre 2005 (Apic) Le Saint-Siège a adhéré au Protocole international relatif aux restes explosifs de guerre. Mgr Celestino Migliore, observateur permanent du Saint-Siège auprès de l’Onu, a déposé l’instrument d’adhésion du Vatican auprès du Secrétariat général de l’organisation internationale, le 13 décembre 2005.

Le Vatican a adhéré au Protocole international relatif aux restes explosifs de guerre. C’est ce qu’indique un communiqué du Saint-Siège du 17 décembre. Il s’agit du premier traité juridique international multilatéral auquel adhère le Saint-Siège sous le règne de Benoît XVI. «Le Saint-Siège, peut-on lire dans la note de Mgr Migliore, observateur permanent du Saint-Siège auprès de l’Onu, a déposé l’instrument d’adhésion du Vatican auprès du Secrétariat général de l’organisation internationale, accompagnant l’acte de ratification. Il est convaincu que le protocole représente pour la communauté internationale un pas en avant vers la promotion concrète de la la défense de la vie et de la paix».

Après la Seconde Guerre mondiale, l’intérêt de la communauté internationale s’est focalisé sur les armes à destruction massive. En conséquence, la plupart des traités conclus après 1945 concernent principalement les armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Mais une attention de plus en plus marquée a été consacrée aux armes conventionnelles, notamment à celles dont l’impact sur la population civile se manifeste avec les effets les plus dramatiques.

C’est ainsi que la conférence des Nations Unies a adopté en 1980 la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques, qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, généralement connue sous le sigle CCW. La Convention est entrée en vigueur le 2 décembre 1983.

La CCW est un traité-cadre qui intègre des accords spécifiques sous forme de protocoles. Trois protocoles ont été intégrés dès le départ : le Protocole I relatif aux éclats non localisables, le Protocole II portant sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, le Protocole III portant sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires.

Au moins deux Protocoles par Etat

Chaque Etat doit adhérer à au moins deux protocoles. Un sommet pour leur révision a été organisé au mois de septembre 1995 pour négocier le Protocole IV qui interdit l’emploi et le transfert des armes à laser aveuglantes. La deuxième partie du sommet, en 1996, a discuté des solutions envisageables pour améliorer le Protocole II et a décidé de l’amender en interdisant l’utilisation des mines antipersonnel qui ne contiennent pas suffisamment de fer pour être détectées par les équipements de déminage standards et en étendant son champ d’application aux conflits intra-étatiques.

Cette dernière disposition a été élargie à l’ensemble de la Convention lors de la deuxième conférence qui s’est tenue en décembre 2001. Enfin, le Rome: Le Saint-Siège adhère à un accord international sur les armes a été négocié et adopté durant la réunion annuelle des Etats membres le 28 novembre 2003. Actuellement 94 Etats sont parties à la CCW. 76 Etats ont consenti à être liés par le protocole II amendé.

Benoît XVI dans son premier message pour la Journée mondiale de la Paix, publié le 13 décembre dernier a fermement demandé que les «gouvernements qui, de manière déclarée ou occulte, possèdent des armes nucléaires depuis longtemps, et ceux qui entendent se les procurer – changent conjointement de cap par des choix clairs et fermes, s’orientant vers un désarmement nucléaire progressif».

A cette occasion, le pape a aussi regretté «une augmentation préoccupante des dépenses militaires et du commerce des armes, toujours prospère», alors que  » le processus politique et juridique mis en oeuvre par la communauté internationale stagne dans le marécage d’une indifférence quasi générale». (apic/imedia/hy/vb)