Vers la fin d’une exemption contestée de la TVA?

Espagne: l’Eglise pourrait perdre 38 millions de francs

Madrid/Londres, 12 janvier 2006 (Apic) L’Eglise catholique romaine espagnole pourrait se retrouver dans une crise financière du fait de la fin d’un privilège: elle est en effet exemptée de TVA suite à un ancien accord avec le Vatican. L’UE demande que l’Espagne y mette fin. Et d’ores et déjà les polémiques enflent à propos d’une future contribution de l’Etat à l’Eglise, comme l’indique le Times de Londres.

Selon le Times du 10 janvier, l’Eglise catholique romaine espagnole est emberlificotée dans un conflit avec l’UE et avec les autorités espagnoles à cause à cause de millions – estimés à 38 M – de taxes impayées. Depuis plus de 25 ans en effet, l’Eglise catholique ne paie aucune TVA, économisant ainsi plus de 38 millions de francs suisses.

La Commission européenne a demandé le 16 décembre dernier à l’Espagne d’appliquer la TVA aux biens fournis à l’Eglise catholique espagnole. Grâce à un accord signé entre l’Etat espagnol et le Vatican en 1979, l’Eglise catholique espagnole ne paie pas d’impôts indirects sur les biens et fournitures qu’elle reçoit. La Commission européenne rappelle que le régime fiscal communautaire ne permet pas de telles exonérations. Néanmoins, ajoute la CE, rien n’empêche l’Espagne «d’accorder à l’Eglise catholique une compensation financière pour les taxes qu’elle doit acquitter auprès de l’Etat espagnol».

Nouveau différend entre l’Eglise et le gouvernement

Cette affaire pourrait créer un nouveau différend entre l’Eglise catholique romaine et le gouvernement espagnol dont les relations sont refroidies à cause de réformes entreprises par le gouvernement, comme le mariage homosexuel et une loi qui range l’éducation religieuse dans les cours à option.

Si la perte subie par l’Eglise du fait de la suppression de son privilège n’est pas compensée par une contribution du gouvernement, celle-ci pourrait se trouver devant une crise financière majeure. María Teresa Fernández de la Vega, première vice-présidente du gouvernement espagnol a déclaré que cela sera pris en compte lors de la renégociation du financement de l’Eglise par l’Etat cette année.

L’an dernier, le gouvernement avait fait allusion à une coupe dans les la contribution gouvernementale à l’Eglise catholique L’opposition, comme le parti nationaliste catalan, est contre le fait de compenser la perte subie sur la non-taxe TVA.

Si le gouvernement refuse une compensation à l’Eglise catholique, les évêques pourraient perdre plus de 134 millions de francs suisses chaque année. Madrid avait justifié cette dérogation par un accord économique avec le Vatican, antérieur à l’adhésion de l’Espagne à la Communauté européenne en 1986. (apic/ag/vb)