Fribourg: La Commission de bioéthique de la CES déplore la position «utilitariste» de la LHR

Les évêques critiquent la loi sur la recherche sur l’être humain

Fribourg, 7 juin 2006 (Apic) Dans sa prise de position sur le projet d’article constitutionnel et de loi fédérale relatifs à la recherche sur l’être humain (LRH), la Commission de bioéthique de la Conférence des évêques suisses (CES) se félicite du souci éthique d’un tel projet. Elle rappelle cependant que le principe suprême est la dignité humaine, et déplore que la LRH adopte une position «utilitariste».

Le projet – la LRH – vise à réglementer de manière transparent et exhaustive toute recherche sur l’être humain. La Commission de «bioéthique» de la CES a salué mercredi dans un communiqué la volonté d’unifier les législations multiples et les pratiques diverses, et de combler les lacunes existantes. Elle souligne cependant que l’optique adoptée ne répond pas aux exigences la Constitution suisse (art. 7) pour qui la dignité humaine est le principe suprême constitutif de l’ordre juridique.

Au lieu de cela, la LRH adopte une position utilitariste qui se contente de mettre en balance deux valeurs posées à tort comme antagonistes: la protection de la personnalité face à la liberté de la recherche. La Commission de la CES souligne au contraire le principe de l’inconditionnelle priorité de la dignité humaine, condition pour maintenir la valeur humaniste et la qualité de la recherche scientifique. Par exemple, elle ne peut accepter que l’intérêt de la recherche prime la dignité humaine au point d’autoriser des contraintes (même minimes) sur des personnes incapables de discernement, sans bénéfice thérapeutique pour elles.

La Commission de bioéthique considère comme «»inadmissible de considérer comme risque minime pour un foetus ce qui constitue pour lui un risque majeur» (décès dû à une fausse couche), au seul motif que la probabilité qu’il advienne est minime. Elle salue cependant la volonté de rédiger une loi exhaustive concernant la recherche sur l’être humain, tout en s’étonnant que la LCRS (Loi sur les cellules souches embryonnaires), prévue pour être intégrée à la LRH, constitue une exception. «Le projet échoue dans son but premier : celui d’un réglementation exhaustive», affirme la Commission.

Elle dénonce de plus la stratégie ayant consisté à détacher la question de l’embryon in vitro de la LRH. Pour la Commission des évêques, la différence de statut entre embryon in vivo et embryon in vitro est inacceptable: elle suppose qu’un changement circonstanciel modifie la nature de l’embryon humain. Elle prend finalement acte que le rôle des Commissions d’éthique est renforcé, mais refuse que leur dimension éthique disparaisse au profit d’une simple fonction de vérification dans l’application des dispositions légales. (apic/com/ces/be)