Une aide évanescente parfois inexistante

Suisse: Rapport critique de l’OSAR en matière d’exclusion de l’aide sociale

Berne, 18 août 2006 (Apic La pratique des cantons en matière d’exclusion de l’aide sociale demeure largement problématique. Écrit dans son rapport publié vendredi l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).

Selon l’OSAR, l’accès à une aide de première nécessité n’est pas partout garanti, et la situation des personnes particulièrement vulnérables s’avère souvent intenable. L’organisation appelle les cantons à respecter la dignité humaine. Elle rejette l’extension prévue de l’exclusion de l’aide sociale car cette mesure, selon elle, pousse les personnes qui en font l’objet dans l’illégalité et la misère et n’apporte aucune solution au retour des requérants d’asile déboutés.

«Etant donné que vous ne révélez pas votre véritable identité et n’en livrez aucune attestation, votre demande d’octroi d’une aide d’urgence est rejetée». C’est avec cette motivation que le canton de Glaris a refusé le 18 juin 2006 d’accorder une aide de première nécessité à une personne qui lui en faisait la demande, rappelle l’OSAR, qui relève que ce n’est que sur recours que cette violation de la Constitution fédérale finalement été corrigée. Or, dit l’OSAR, il ne s’agit pas d’un cas isolé.

Dans son rapport, l’OSAR relève que les conditions d’hébergement varient d’un canon à l’autre. «Dans certains cantons, un cadre adéquat continue de faire défaut pour les familles comptant des enfants en bas âge, les mineurs non accompagnés et les personnes malades. Dans le canton de Zurich par exemple, étaient notamment abritées au moment de l’enquête de l’OSAR sous le même toit et sans chambres individuelles une personne malade du cancer et d’autres personnes atteintes de maladies chroniques, une personne atteinte de schizophrénie, une femme enceinte isolée, des personnes gravement dépressives, une famille avec un nourrisson – ensemble avec 70 hommes seuls parmi lesquels des dealers, des voleurs, un maniaque sexuel et plusieurs hommes violents».

L’OSAR s’oppose à l’exclusion de l’aide sociale car, assure-t-elle, cette mesure pousse ceux qui en font l’objet dans la misère et l’illégalité et entrave leur retour dans la sécurité et la dignité. Dans le cadre de la révision de la loi sur l’asile sont notamment prévues les mesures suivantes: l’ensemble des requérants d’asile déboutés pourra être exclu de l’aide sociale; aucune exception n’est aménagée en faveur des personnes particulièrement vulnérables; cette mesure s’appliquera rétroactivement aux requérants d’asile déjà déboutés, soit un effectif d’actuellement environ 9’000 personnes. (apic/com/pr)