Russie condamnée pour violation des droits de témoins de Jéhovah

Strasbourg, 11 janvier 2007 (Apic) La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Russie pour avoir «violé le droit à la liberté de religion» d’une centaine de témoins de Jéhovah, en annulant une réunion religieuse, dans un arrêt rendu jeudi à Strasbourg. Le 16 avril 2000, dans l’auditorium d’un collège de Tcheliabinsk, une réunion destinée principalement à des témoins de Jéhovah malentendants ou malvoyants avait été interrompue puis annulée sur ordre de la présidente de la commission régionale des droits de l’Homme, accompagnée de deux officiers de police. Rappelant que la Russie n’avait fourni aucun document sur les pouvoirs officiels de ce commissaire, la Cour européenne a estimé que cette responsable avait agi à titre personnel et sans la moindre base légale justifiant l’interruption d’une réunion religieuse tenue dans des locaux loués légalement. La Cour a conclu à la violation de la liberté de religion et à la violation du droit à un procès équitable. Elle a alloué aux requérants une somme globale de 30’000 euros pour dommage moral et 60’544 euros pour frais et dépens, indique l’Agence France presse. (apic/ag/pr)