Rwanda: Peine de mort abolie, y compris pour le génocide

Kigali, 27 juillet 2007 (Apic) Le Rwanda a aboli la peine de mort pour tous les crimes, y compris liés au génocide de 1994. La décision, prise le 25 juillet, n’a été diffusée que le lendemain dans la presse. La loi approuvée par les deux chambres du Parlement a été promulguée, annonce l’agence catholique Misna. Proposée par le Front patriotique rwandais (Fpr) du président Paul Kagame, elle prévoit l’abolition totale de la peine capitale, demandée par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (Tpir) afin que puissent être transférés devant la justice rwandaise les accusés du génocide. Le Tpir – institué par l’ONU pour juger les principaux responsables des massacres qui coûtèrent la vie à entre 500’000 et 800’000 personnes – ne peut transférer les dossiers aux pays dans lesquels la peine de mort est en vigueur. Or, le Tpir doit renvoyer devant la magistrature nationale les procès les moins importants. D’ici 2008, sur décision de l’ONU, tous les procès de première instance au Tpir doivent être terminés. Jusqu’à présent, le tribunal, sis en Tanzanie, a prononcé 28 condamnations et 5 acquittements. Au Rwanda se trouvent 600 détenus dans le bras de la mort pour implication dans le génocide. La peine de mort fut appliquée une fois depuis le début des procès liés au génocide, en 1998, avec 22 exécutions. (apic/misna/bb)