Des droits humains à la carte? La Suisse ferait mieux de se taire

Berne: Conférence sur les droits humains à Genève

Lausanne/Berne, 28 mars 2008 (Apic). Dans un communiqué de presse du 27 mars, différentes oeuvres d’entraide et des organisations des droits humains s’insurgent contre la position de la Suisse. Celle-ci en effet pense que Etat devrait pouvoir définir quels droits humains il accepte de rendre justiciables.

Les associations refusent cette position «à la carte» et demandent à la délégation de notre pays de se tenir à l’écart des négociations à venir sur un protocole facultatif au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels PF-PIDESC.

Amnesty International Section suisse, l’ Action de Carême, FIAN section suisse, Pain pour le prochain et Swissaid ont fait connaître leur position sur l’attitude de la Suisse par rapport aux droits humains. Ces associations reprochent à la Confédération de se présenter les mains vides pour les soixante ans de la Déclaration Universelle des droits de l’homme.

Pour elles, les négociations qui vont reprendre ce lundi à Genève, autour d’un protocole facultatif au pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels constituerait pourtant une chance historique de faire progresser l’ensemble des droits humains. En effet, en cas d’abus des droits civils et politiques, les victimes peuvent depuis longtemps déposer une plainte devant un comité international. Mais pour les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) – comme par exemple le droit à l’alimentation – cette justiciabilité n’existe pas encore: c’est cette lacune que le protocole permettrait de combler.

Les enjeux de ce protocole

Selon le communiqué, la Suisse refuse cependant aujourd’hui de s’engager pour un protocole facultatif fort et global: la délégation de notre pays soutient une solution à la carte qui permettrait à chaque Etat de choisir quels droits humains il accepte de rendre justiciables. Pour les organisations suisses de développement et de défense des droits humains, qui mènent depuis juin 2007 un dialogue avec la délégation de notre pays, cette position est incompréhensible, pour au moins quatre raisons: d’abord, elle nie le principe de l’indivisibilité de tous les droits humains; elle contredit ensuite de façon flagrante l’engagement des autorités suisses, dans d’autres forums, pour la promotion et la défense des droits humains.

De plus, pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (ODM) et diminuer de moitié le nombre de personnes dans le monde qui souffrent de malnutrition et d’extrême pauvreté, un cadre juridique fort est nécessaire, au niveau international. Enfin un protocole facultatif global profiterait en premier lieu aux populations défavorisées des pays en développement. Il leur permettrait de s’engager auprès de leur gouvernement pour défendre leurs droits. Il est étonnant qu’un pays industrialisé tel que la Suisse, où le degré de réalisation des DESC est déjà élevé, s’oppose à l’adoption d’un protocole fort et cohérent.

Appel au gouvernement suisse

La semaine dernière, plus de 250 organisations non-gouvernementales du monde entier ont lancé un appel au gouvernement suisse lui demandant de reconsidérer sa position. Dans leur lettre, elles affirment que la position «à la carte» défendue par les autorités suisses constitue un retour en arrière préoccupant, et qu’elle risque de créer un précédent ayant des répercutions négatives dans d’autres domaines du droit international. Si la Suisse refuse de revoir sa position, elle devrait se tenir à l’écart des négociations de la semaine prochaine, suggèrent les organisations non-gouvernementales.

Cela permettrait au moins d’éviter que le pays ne barre la route aux délégations plus progressistes, comme par exemple l’union européenne et la majorité des délégations des pays en développement, qui défendent un protocole global. (apic/com/js)