Recours pour «inconstitutionnalité» de la nouvelle loi sur l’Amazonie

Brésil: Recours pour «inconstitutionnalité» de la nouvelle loi sur l’Amazonie

Brasilia, 13 juillet 2009 (Apic) La procureur générale du Brésil, Deborah Duprat, a déposé un recours d’inconstitutionnalité au Tribunal suprême fédéral (Stf) contre la nouvelle loi sur la régularisation des terres envahies en Amazonie, promue par les « ruralistes » (ou groupe des latifundistes), signée le 25 juin par le président Luiz Ignácio Lula da Silva, exception faite pour un des passages les plus controversés.

Selon Deborah Duprat, ladite Medida Provisoria (Mp) 458 établit des «privilèges injustifiables en faveur des occupants illégaux de terre (à savoir les grileiros) qui se sont indûment appropriés dans le passé de vastes étendues de terres publiques» dans le poumon vert de la planète.

La procureur a contesté en particulier trois articles qui, à son avis, violent les droits des communautés de quilombolas (formées d’ex-esclaves d’origine africaine qui se sont libérés), ne permettent pas une inspection préliminaire des parcelles jusqu’à 400 hectares pour vérifier si celui qui en demande la régularisation en est effectivement l’occupant. Des délais différents pour ceux qui souhaitent vendre leurs terres, après leur achat légal, entre les propriétaires de petits et de plus grands terrains sont aussi contestés.

Nombre d’appropriations indues de terres amazoniennes, a rappelé la procureur Duprat, ont été menées en ayant recours à la violence puis gérées avec des emplois sous forme d’esclavage, portant gravement atteinte à l’environnement. «Dans certains points du texte, les législateurs ne protègent plus de façon adéquate ce magnifique patrimoine national qu’est la forêt amazonienne brésilienne, tout comme les droits des minorité ethniques tels les peuples indigènes, les quilombolas et les populations traditionnelles qui peuplent la région», lit-on dans le recours, cité par Misna.

Officiellement rédigé en faveur des petits producteurs qui exploitent directement les ressources du bois, pour rendre plus effective la lutte contre la déforestation et mettre fin aux conflits sur la possession de la terre, la Mp 458 consent aux particuliers ayant occupé des lots de terre en Amazonie avant le 1er décembre 2004 de recevoir un titre de propriété: les terrains jusqu’à 100 hectares seront attribués sans aucun remboursement de la part des envahisseurs; pour ceux qui font entre 100 et 400, le paiement d’une somme symbolique sera suffisant tandis que les terres entre 400 et 1500 hectares seront vendus au prix de marché.

Selon Paulo Barreto, chercheur de l’Institut de l’homme et de l’environnement de l’Amazonie (Imazom), la nouvelle loi «vise à régulariser les terres à un coût très bas, en promouvant le modèle culturel d’après lequel cela vaut la peine d’occuper une terre illégalement». (apic/misna/pr)