Berne: La Suisse appuie la lutte contre la peine de mort au niveau mondial

Vers un monde sans peine de mort

Berne, 8 octobre 2009 (Apic) Sur 192 Etats membres de l’ONU, 139 ont déjà aboli la peine de mort dans la loi ou en pratique. Cependant, malgré un mouvement abolitionniste à l’échelle mondiale, tous les ans plusieurs milliers de personnes sont exécutées, de la Chine aux Etats-Unis, en passant par l’Iran, l’Arabie saoudite ou le Pakistan. Parmi elles, des enfants mineurs, jugés comme des adultes. Cela doit cesser, estiment nombre d’Etats et beaucoup d’ONG de défense des droits humains.

A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre prochain, Amnesty International et l’ACAT-Suisse (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), en collaboration avec le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) et la Délégation de la Commission Européenne à Berne, a invité jeudi la presse dans la capitale fédérale. Pour montrer combien le combat contre la peine de mort est vital, d’autant plus que plusieurs études ont démontré que la perspective d’une exécution capitale n’a aucun effet dissuasif sur les futurs criminels.

La peine de mort est «cruelle, inefficace et irrévocable». C’est pourquoi des organisations de défense des droits humains, le gouvernement suisse et l’Union européenne s’engagent ensemble contre toute forme de peine capitale et pour son abolition dans le monde.

Le gouvernement suisse travaille en effet en étroite collaboration avec l’Union européenne (UE) pour obtenir des Etats qui la pratiquent encore l’abolition ou, à défaut, un moratoire sur la peine de mort, a relevé à cette occasion Ralf Heckner, chef de la section politique des droits humains au DFAE. Cet engagement se concrétise notamment par le soutien qu’apporte la Suisse en tant que pays hôte du 4e Congrès mondial contre la peine de mort, qui se déroulera du 24 au 26 février 2010 à Genève. En plus du soutien financier (prise en charge par la Confédération de 50% des frais), la Suisse s’engage à fond dans l’organisation de cette manifestation, en collaboration avec le canton et la Ville de Genève. Plus de 1’000 participants du monde entier y sont attendus et la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey fera le déplacement.

La peine de mort, «un meurtre perpétré par un Etat»…

La Suisse travaille à l’abolition de la peine de mort tant sur le plan multilatéral que bilatéral, avec des pays comme la Chine, l’Iran et Cuba. Mais elle agit aussi en direction des Etats-Unis, car pour la Confédération, la question des droits humains est universelle. Pour Ralf Heckner, il est crucial que la société civile s’engage pour faire reculer la peine de mort, influencer l’opinion publique et le monde politique, et éviter les dérives populistes qui peuvent toujours survenir.

La peine de mort n’est rien d’autre «qu’un meurtre perpétré par un Etat», a lancé pour sa part Michael Reiterer. L’ambassadeur de l’Union européenne (UE) en Suisse a rappelé que la dernière exécution capitale dans toute l’étendue géographique constituée par les 47 pays membres du Conseil de l’Europe a eu lieu en 1997. En Europe, le dernier pays à appliquer la peine de mort est la Biélorussie (Bélarus), un régime autoritaire incarné par son président Alexandre Loukachenko. L’UE s’engage également pour des cas individuels quand la peine capitale menace des mineurs, des femmes enceintes ou des personnes handicapées mentales. L’abolition de la peine de mort est une condition sine qua non pour l’adhésion à l’UE, a-t-il insisté.

L’ambassadeur de l’UE a également demandé que dans les campagnes pour l’abolition de la peine de mort, l’on n’oublie pas la souffrance des familles des victimes, qui doit être prise en compte. Il en va de l’efficacité de telles campagnes!

Plus de 140 jeunes attendent dans les couloirs de la mort

Lukas Labhardt, expert en matière de peine de mort à Amnesty International, a relevé les cas de jeunes condamnés qui étaient mineurs au moment des faits reprochés. En 2008, deux mineurs ont été exécutés en Arabie saoudite et au moins huit en Iran. Depuis 1990, au moins 41 jeunes ont été exécutés rien qu’en Iran et plus de 140 jeunes attendent dans les couloirs de la mort. Le Yémen, l’Arabie saoudite et le Soudan exécutent également des mineurs.

Le 10 octobre, des militants d’Amnesty International organiseront des actions de rue à Genève et à Zurich et exigeront des autorités de ces pays qu’elles renoncent à exécuter les délinquants mineurs.

Après une guerre civile sanglante, le Burundi a aboli la peine de mort

Seule une minorité d’Etats maintiennent les exécutions capitale et un «monde sans peine de mort devient de plus en plus réalité», expliquent les ONG présentes à Berne. De grands progrès ont en particulier été constatés en Afrique. Après 13 ans d’une sanglante guerre civile qui a coûté la vie à près de 500’000 personnes, fait plus de 800’000 réfugiés et quelque 150’000 déplacés internes, le Burundi a choisi le chemin difficile de la réconciliation. Le 22 avril 2009, ce pays des Grands Lacs a adopté un nouveau code pénal qui met fin à la peine de mort.

L’engagement, durant des années, d’organisations locales et internationales de défense des droits humains a permis de convaincre le gouvernement burundais de franchir ce cap, a expliqué Chantal Mutamuriza, présidente et fondatrice de l’ACAT-Burundi. La militante burundaise a toute fois mis en garde: le sort des condamnés à mort dont le jugement était définitif lors de l’entrée en vigueur du nouveau code pénal n’est pas encore clair, et il y a toujours le risque qu’un dirigeant réintroduise la peine de mort. En effet, le Burundi n’a pas encore ratifié le 2ème protocole facultatif au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) abolissant la peine de mort.

D’autre part, a-t-elle insisté, dans un pays où les prisons sont surpeuplées – elles dépassent trois fois leurs capacités d’accueil et «les prisonniers sont traités comme des porcs» – il est nécessaire de changer la situation rapidement. Et au Burundi, où l’espérance de vie moyenne est de 45 ans, «emprisonner quelqu’un à vie ou même le condamner à 30 ans de prison n’est pas très loin de le condamner à mort!». JB

Des photos de la conférence de presse sont disponibles à l’Apic. Tél 026 426 49 01 ou courriel: jacques.berset@kipa-apic.ch et apic@kipa-apic.ch (apic/be)