Canada: Des paroisses dissidentes doivent renoncer aux biens qu’elles revendiquent

Décision appelée à faire jurisprudence

Toronto, 8 décembre 2009 (Apic) Un juge canadien s’est prononcé en faveur d’un diocèse anglican dans le cadre d’une bataille juridique l’opposant à des paroisses dissidentes concernant des propriétés paroissiales. Cette décision pourrait faire jurisprudence.

Le juge Stephen Kelleher, de la Cour suprême de Colombie-Britannique, a décidé que le diocèse de New Westminster, dont le siège est à Vancouver, est en droit de revendiquer quatre propriétés de l’Eglise estimés au total à 20 millions de dollars canadiens (12,6 millions d’euros).

Selon l’Agence ENI, le clergé et les fiduciaires des quatre églises, qui ont fait sécession de l’Eglise anglicane du Canada en raison de divergences portant notamment sur la bénédiction des couples homosexuels et l’interprétation des Ecritures, avaient demandé à la Cour de leur donner le contrôle de ces propriétés.

Cependant, dans une décision rendue le 25 novembre, le juge Kelleher a écrit qu’une paroisse «n’est pas habilitée à quitter unilatéralement le diocèse.» Les propriétés paroissiales «restent dans les faits entre les mains du diocèse à moins que le Comité exécutif et l’évêque acceptent d’hypothéquer, de vendre ou de s’en séparer d’une autre manière.»

Les paroisses dissidentes ne sont toutefois pas ressorties du tribunal les mains vides.

Ces paroisses ont rejoint un groupe dissident dénommé le Réseau anglican du Canada, qui, selon elles, est la véritable Eglise anglicane «orthodoxe». Elles s’étaient retirées du diocèse de New Westminster en 2002 après que celui-ci eut adopté une motion autorisant une liturgie pour bénir les couples homosexuels.

Le juge Kelleher a décidé qu’un legs de 2,2 millions de dollars canadiens (1,4 millions d’euros) laissé par un ancien paroissien de l’une des églises dissidentes devrait être conservé en fiducie au bénéfice des «besoins de construction du Réseau anglican du Canada.»

L’évêque Michael Ingham, du diocèse de New Westminster, a déclaré dans le journal Vancouver Sun que la décision du juge «pourrait faire jurisprudence» pour tout le Canada, où d’autres paroisses dissidentes cherchent à s’approprier des biens de l’Eglise.

Dans un communiqué publié sur son site web, le Réseau anglican du Canada a indiqué qu’il passerait en revue la décision de 98 pages avant de décider d’un pourvoi en appel. (apic/eni/pr)