Berne: Le Conseil fédéral rejette la motion de Freisinger visant la burqa

Berne, 21 mai 2010 (Apic) Le Conseil fédéral a rejeté le 21 mai la motion du conseiller national valaisan UDC Oskar Freysinger visant le port e la burqa. Ce dernier voulait interdire à travers une loi la dissimulation du visage dans une partie du domaine public et lors de démarches officielles. Selon le la motion de Freisinger, quiconque s’adressant à une autorité fédérale, cantonale ou communale serait tenu de se présenter à visage découvert. Les personnes au visage masqué seraient interdites de transports publics et ne pourraient pas participer à une manifestation sur le domaine public. Le Conseil fédéral a estimé que le conseiller national valaisan se trompait dans les moyens proposés. L’application des interdictions aux territoires cantonaux et communaux outrepasserait les compétences de réglementation de la Confédération, a-t-il notamment estimé. Enfin, plusieurs mesures proposées peuvent déjà être appliquées sans adaptation des bases juridiques. (apic/ag/bb)

21 mai 2010 | 17:24
par webmaster@kath.ch
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