Suisse: Assemblée plénière de la Conférence centrale catholique romaine à Altdorf

La RKZ renforce son engagement financier dans les tâches accomplies par l’Eglise

Altdorf, 1er juillet 2010 (Apic) La Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) a tenu son Assemblée plénière les 25 et 26 juin 2010 à Altdorf (UR). Les finances ont en partie occupé les représentants catholiques, puisque la Conférence centrale a décidé de renforcer son engagement dans le domaine du financement des tâches accomplies par l’Eglise à l’échelon de la Suisse et des régions linguistiques. Un constat: si le nombre des sorties d’Eglise n’a pas augmenté de manière significative depuis la crise durable de crédibilité dont souffre l’Eglise, les conséquences en sont néanmoins perceptibles au niveau des finances ecclésiales.

Quand bien même les moyens financiers disponibles tendent à diminuer en maintes régions de Suisse, indique jeudi un communiqué signé du président de la RKZ, Daniel Kosch, les représentants des organisations ecclésiastiques cantonales ont approuvé une nouvelle adaptation à la hausse des contributions versées à la Conférence centrale. La cible a été relevée de 2,9%, ce qui portera le total des contributions effectivement attendues à près de 8,5 millions de francs. Sur cette somme, quelque 6,5 millions seront affectés au cofinancement des tâches de l’Eglise à l’échelon de la Suisse et des régions linguistiques en 2011. A ce montant s’ajoute près de 1,8 million de francs, qui seront destinés au financement des tâches nationales de migratio.

Parmi les points principaux inscrits à l’ordre du jour figuraient la fixation du montant des contributions dues à la Conférence centrale et l’approbation du budget pour l’année 2011. Si les propositions formulées par la présidence et la Commission des finances ont été largement acceptées lors des votes d’ensemble, les discussions qui les ont précédés ont toutefois révélé que la situation financière au sein de plusieurs organisations ecclésiastiques cantonales s’est nettement péjorée. Par ailleurs, même si le nombre des sorties d’Eglise n’a pas augmenté de manière significative depuis la crise durable de crédibilité dont souffre l’Eglise, les conséquences en sont néanmoins perceptibles au niveau des finances ecclésiales. Ce recul ne concerne pas seulement le produit des impôts ecclésiastiques mais aussi les contributions volontaires dont vit l’Eglise catholique dans les cantons de Genève et de Neuchâtel. En outre, les sommes inférieures aux montants théoriquement dus qu’acquittent plusieurs cantons ainsi que les évêchés de Lugano et de Sion à la Conférence centrale sont aussi une source de préoccupation pour cette dernière. Si la solidarité jouait sur toute la ligne à l’échelon national, un montant de 600’000 francs supplémentaire serait à disposition.

Relèvement progressif de la participation de la Conférence centrale au cofinancement ces dix dernière années

Dans l’analyse de la situation, peut-on lire dans le communiqué de la RKZ, on ne saurait ignorer le fait que le crédit affecté par la Conférence centrale au cofinancement des tâches accomplies par l’Eglise à l’échelon supra cantonal et supra diocésain a été augmenté progressivement de quelque 1,5 million de francs depuis 2001. Il y a lieu toutefois de déduire de ce montant quelque 500’000 francs qui se sont ajoutés à la suite du paiement à la Conférence centrale de fonds qui, précédemment, étaient versés à la Fédération romande par les organisations ecclésiastiques cantonales qui lui sont rattachées. Quoi qu’il en soit, la hausse reste importante et son impact aurait été encore beaucoup plus fort si la participation de l’Action de Carême au crédit global du cofinancement n’avait pas diminué de 450’000 francs durant la même période.

Nouvel effort de financement de l’activité médiatique de l’Eglise

La décision a été prise d’augmenter à nouveau de 120’000 francs la contribution de la Conférence centrale pour le financement de l’activité médiatique de l’Eglise en 2011, ce qui portera à 2,4 millions de francs le total des fonds attribués directement à ce domaine par l’Action de Carême et la Conférence centrale. A ce chiffre doit être ajouté un relèvement de la subvention versée à la Conférence des évêques à hauteur de 200’000 francs, cette somme étant destinée à assurer la couverture des frais engendrés par les activités de sa Commission pour la communication et les médias. Un bilan intermédiaire des objectifs atteints révèle que les mesures prévues par le «business plan» sont d’ores et déjà mises en œuvre. Il n’en demeure pas moins qu’un travail de communication conforme aux standards actuels, qui transmette de manière crédible les valeurs chrétiennes et soit à la hauteur du slogan «Plus de good news», représentera toujours un défi. A cet égard, force est de reconnaître également que, sous bien des aspects, ce domaine d’activité ne dépend pas seulement des moyens financiers à disposition, mais aussi de l’attitude fondamentale des personnes qui incarnent l’Eglise aux yeux du public.

L’assemblée plénière a décidé d’allouer des subsides supplémentaires pour 2010 à l’Association Catholink et à l’Agence de presse internationale catholique Kipa-Apic. Ces moyens financiers doivent servir au développement en Suisse romande d’un portail Internet (cath.ch) sur le modèle de celui existant en Suisse alémanique (kath.ch). Il diffusera des informations sur la vie de l’Eglise en général et dans les régions francophones du pays, et donnera accès à des documents fondamentaux. Son lancement est prévu pour le 1er janvier 2011.

«L’Eglise en Suisse est destinée à rassembler de plus en plus d’étrangers et à voir ses moyens financiers diminuer»

C’est en ces termes incisifs qu’un intervenant a résumé l’avenir de l’Eglise en Suisse lors du débat consacré au financement des tâches accomplies par migratio à l’échelon national. Les discussions ont porté moins sur les montants mis à disposition de migratio par les organisations ecclésiastiques cantonales – lesquels restent très importants avec 1,8 million de francs pour les tâches pastorale à l’échelon national et 400’000 francs pour le secrétariat – que sur l’inexistence de concepts de pastorale des migrants financièrement supportables et qui s’inscrivent dans le long terme. L’existence parallèle, telle qu’on l’a connue jusqu’ici, de structures pastorales destinées à répondre aux besoins de la population indigène et de missions au service de chaque minorité linguistique doit faire place à de nouveaux schémas pastoraux. Compte tenu du poids considérable que représentent pour l’avenir de l’Eglise catholique en Suisse les personnes issues de l’immigration, la Conférence centrale attend des responsables pastoraux qu’ils s’attaquent à cette tâche avec compétence et réalisme. Un changement de mentalité s’avérera indispensable de la part de tous les partenaires concernés, à savoir aussi bien des collaborateurs pastoraux et des missionnaires que des autorités de droit public ecclésiastique et des fidèles de l’Eglise locale.

Reproduction de partitions pour les besoins des services religieux

Les délégués à la Conférence centrale ont également donné leur aval à un contrat collectif conclu avec la société de gestion de droits d’auteur VG Musikedition à Kassel (Allemagne). Celui-ci autorise la reproduction (photocopie, scannage) de chants et de partitions pour les besoins «des services religieux, manifestations assimilables à des services religieux et autres manifestations communautaires», pour autant qu’il s’agisse d’œuvres protégées donnant lieu au paiement de droits d’auteur gérés par VG Musikedition. L’accord, qui entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2010, est valable pour l’ensemble de l’Eglise catholique romaine en Suisse.

La reproduction de partitions et de paroles de chants en vue de leur utilisation dans le cadre de services religieux n’est pas couverte par les redevances forfaitaires de photocopies acquittées au titre des Tarifs Communs 8 et 9 et à propos desquels la Conférence centrale a conclu des accords avec ProLitteris. Ces reproductions de partitions et de paroles de chants nécessitent l’autorisation expresse des auteurs et sont soumises à redevance. En Suisse, de nombreuses maisons d’édition, compositeurs, auteurs de paroles, etc., ne procèdent pas eux-mêmes à l’encaissement des droits d’auteur mais confient cette tâche à des sociétés de gestion sises à l’étranger. Dans les régions de langue allemande, VG Musikedition représente de loin le répertoire le plus important.

Le droit public ecclésiastique en Suisse primitive hier et aujourd’hui

Le programme prévu pour le vendredi soir a porté sur un sujet très différent, qui s’est révélé être à la fois instructif et passionnant. L’historien Hans Stadler-Planzer qui, par ailleurs, préside l’exécutif de l’Eglise nationale catholique romaine du canton d’Uri, a brossé un tableau très complet de l’évolution des structures de droit public ecclésiastique en Suisse primitive. Un sujet que l’on ne peut traiter valablement qu’en analysant de près l’histoire locale. Aussi a-t-il relié ses propos à une évocation du paysage religieux au sein des cantons primitifs, décrivant en particulier comment les «Kirchgenossen» – les chrétiens engagés de l’époque – prenaient eux-mêmes l’initiative d’ériger une église ou une chapelle et créaient les conditions rendant possibles la célébration de services religieux et l’encadrement pastoral de la population. Ces fidèles rassemblaient les fonds nécessaires et accomplissaient des corvées pour construire et entretenir lesdits édifices. En résumé, les bâtiments ecclésiaux étaient voués à la dévotion de leurs saints patrons, tout en étant administrés par la base. Ces initiatives, qui ont permis aux catholiques d’échapper très tôt au réseau des patronages féodaux et de promouvoir une forme d’autogestion au sein de l’Eglise pourraient être une des raisons pour lesquelles la Suisse primitive est restée systématiquement fidèle à la foi ancienne lors de la Réforme. De même, tout porte à croire que, pour les «Kirchgenossen», le droit de codécision en matière de désignation des curés qu’ils exerçaient reposait aussi bien sur des considérations politico-matérielles que sur des visions pastorales. Rien ne serait plus faux que de présumer que cette participation aux décisions traduisait une intention de s’éloigner, voire de se couper de l’Eglise. L’évolution constatée s’est produite au sein de l’institution et avec son consentement.

Quant au droit d’élection en tant que tel, il ne s’écartait pas du droit canonique dans la mesure où il était couplé avec l’obligation de présenter des candidatures et l’exigence d’une mission épiscopale. Jamais ces formes d’autodétermination et d’autogestion de la communauté ecclésiale n’ont eu pour but de créer des organismes parallèles à la hiérarchie de l’Eglise ou de constituer une sorte de contre-pouvoir. Les structures actuelles sont des prolongements de ces corporations et institutions remontant au Moyen Age. Aussi, on ne saurait valablement mettre en opposition Eglise hiérarchique et communauté des laïcs en se fondant uniquement sur l’interprétation de notions juridiques abstraites héritées de l’histoire et sur des arguments dogmatiques. Au contraire, mieux vaut analyser les pratiques de droit public ecclésiastique donnant lieu à controverse en tenant compte de l’évolution historique et en adoptant une attitude pragmatique de recherche de solutions et de consensus.

Des structures parallèles à ne remettre en cause ni théoriquement ni concrètement

La poursuite du programme de la soirée du vendredi a révélé à quel point les propos tenus par Hans Stadler-Planzer n’étaient pas de pures considérations historiques mais au contraire se rapportent à une réalité bien vivante aujourd’hui encore. Lors d’une méditation préparée à l’intention des délégués au couvent des capucins d’où la vue porte sur les montagnes uranaises et les églises des environs, les participants ont pu avoir une vision «édifiante» du paysage religieux de la Suisse primitive. Dans son message de bienvenue, Martin Kopp, vicaire général du diocèse de Coire pour la Suisse primitive, a souligné combien, à son sens, l’engagement des organisations de droit public ecclésiastique à l’échelon communal, cantonal et supra régional est indispensable pour l’aménagement de la vie de l’Eglise. Pour lui, elles contribuent à maintenir la structure ecclésiale dans sa forme originelle et à la développer. Dans une situation de plus en plus menaçante pour l’Eglise, ces corporations aident à ce que l’action pastorale au sein des paroisses et à l’échelon régional ne se perde pas dans les sables et aie des chances de survie. Dès lors, elles font indissociablement partie de l’Eglise et jouent un rôle très important. Pour Martin Kopp, personne ne souhaite que les choses changent. L’existence de ces structures parallèles ne saurait être remise en cause ni théoriquement ni concrètement. Ces déclarations ont témoigné non seulement d’une volonté de recherche de solutions et de consensus mais encore de l’existence d’une étroite collaboration marquée par une foi et des valeurs communes. (apic/com)