Canada: Les paroisses anglicanes dissidentes doivent renoncer à leurs droits de propriété

Unions du même sexe, un tribunal décide en faveur du diocèse

Toronto, 22 novembre 2010 (Apic) Le diocèse de l’Eglise anglicane de New Westminster, au Canada, s’est vu reconnaître par la justice ses droits de propriété contestés par quatre paroisses anglicanes dissidentes opposées aux bénédictions d’unions entre personnes du même sexe. Le diocèse a commencé à remplacer les ecclésiastiques des quatre paroisses de la région de Vancouver, dont les biens sont estimés à 20 millions de dollars canadiens, soit environ 14 millions d’euros.

Une cour d’appel a statué en faveur de ce diocèse de l’Eglise anglicane du Canada dans un litige portant sur les biens paroissiaux. Dans un arrêt à l’unanimité de la Cour d’appel de la Colombie britannique, la juge Mary Newbury, s’exprimant par écrit en son nom et au nom des deux autres juges composant la Cour, a rejeté un recours introduit par quatre paroisses dissidentes contre un jugement rendu par l’instance inférieure en 2009.

La juge Mary Newbury a déclaré que les ecclésiastiques dissidents des quatre paroisses du diocèse de New Westminster, basé à Vancouver, ne pouvaient «se dégager de la surveillance de leur évêque et de la structure diocésaine tout en conservant le droit de faire usage de biens qui doivent servir les objectifs du ministère de l’Eglise anglicane au Canada».

L’une des paroisses dissidentes, St. John’s Shaughnessy, est généralement considérée comme l’une des églises les plus riches du Canada. Les ecclésiastiques et administrateurs des quatre paroisses, qui se sont séparées de l’Eglise anglicane du Canada à la suite de désaccords sur les bénédictions d’unions entre personnes du même sexe et sur l’interprétation de la Bible, ont demandé au tribunal de reconnaître leurs droits sur les biens de l’Eglise.

Les paroisses sécessionnistes ont rejoint le réseau dissident ANiC

Les paroisses sécessionnistes ont rejoint le réseau dissident ANiC (Anglican Network in Canada) qui, selon elles, est l’Eglise anglicane véritable, «orthodoxe». Elles se sont séparées de leur diocèse après que celui-ci a décidé, en 2002, d’autoriser une liturgie de bénédiction des couples de même sexe.

Pourtant, les dissidents ont remporté une victoire quand le tribunal de Colombie britannique a également rejeté un recours introduit par le diocèse contre un jugement rendu en 2009, permettant qu’un legs de 2,2 millions de dollars canadiens (1,58 millions d’euros) fait par un membre d’une des paroisses soit administré en faveur des «besoins de la communauté ANiC en matière de bâtiments».

La décision du tribunal sur les droits de propriété pourrait créer un précédent pour des cas similaires dans le pays. Six des trente diocèses anglicans au Canada, où les mariages entre personnes du même sexe sont légaux, autorisent actuellement les bénédictions de relations entre personnes du même sexe ou ont établi des lignes directrices à ce sujet.

«Evidemment, nous sommes profondément déçus par cette décision, qui est actuellement examinée par nos avocats», a affirmé Cheryl Chang, conseillère juridique de l’ANiC, dans une déclaration publiée sur le site internet du réseau. «Nous attendons leur avis avant d’engager toute discussion sur un recours. Les paroisses ont toujours dit que si elles étaient forcées de choisir entre leurs bâtiments et leurs convictions religieuses, elles choisiraient leur foi». (apic/eni/be)