Rome: Joseph Ratzinger partisan d’un durcissement des normes en matières d’abus sexuels

Le cardinal s’est engagé dès 1988 en ce sens

Rome, 2 décembre 2010 (Apic) Le cardinal Joseph Ratzinger avait souligné la nécessité de réformer le système pénal pour défendre les fidèles victimes de prêtres pédophiles dès 1988. C’est ce que souligne Mgr Juan Ignacio Arrieta, secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs.

Dans une lettre adressée à l’ancienne Commission pour l’interprétation authentique du Code de droit canonique, le préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF) demandait, pour le bien des fidèles, une procédure plus rapide et simplifiée à appliquer aux «prêtres qui, durant l’exercice de leur ministère, se sont rendu coupables de comportements graves et scandaleux».

Réforme

Mgr Arrieta a consacré un long article paru le 2 décembre dans la revue jésuite italienne «Civiltà cattolica» destiné à souligner le rôle déterminant de Joseph Ratzinger dans le processus de rénovation de la discipline pénale, notamment en matière de délits commis par des prêtres.

Dans les prochaines semaines, le Conseil pontifical pour les textes législatifs enverra à ses membres et à ses consulteurs un projet contenant quelques propositions pour la réforme du Livre VI du Code de droit canonique, base du système pénal de l’Eglise. Il s’agit du résultat de près de deux ans de travail effectué par une commission d’experts pénalistes à la révision du Code de droit canonique de 1983, «à la lumière des nécessités apparues au cours des années qui ont suivi», précise le prélat espagnol.

Cette initiative a pour origine le mandat explicite confié par Benoît XVI aux dirigeants du dicastère, lors d’une audience accordée le 28 septembre 2007, à Castel Gandolfo. Cette indication, souligne Mgr Arrieta, correspondait à «une conviction profonde du pape, mûrie au long d’années d’expérience directe», qui a guidé ses pas dès le début de son travail comme préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi.

Contraste

Dans un contexte d’un anti-juridisme diffus où certains articles du Code de droit canonique contenaient des invitations à la tolérance, rapporte Mgr Arrieta, la lettre que le cardinal Ratzinger a adressée le 19 février 1988 au cardinal José Castillo Lara, président de ce qui était alors la Commission pour l’Interprétation authentique du Code de droit canonique «représenta un élément évident de contraste». Il s’agit à ses yeux «d’un document important et unique, où sont dénoncées les conséquences négatives que commençaient à produire dans l’Eglise certaines options du système pénal» établi lors de la promulgation du Code de droit canonique, en 1983.

Evoquant dans sa lettre les peines à appliquer aux «prêtres qui, durant l’exercice de leur ministère, se sont rendus coupables de comportements graves et scandaleux», le cardinal Ratzinger estimait que «ces mesures devraient, dans de tels cas, pour le bien des fidèles, précéder l’éventuelle concession de la dispense sacerdotale qui, de par sa nature, apparaît comme une grâce accordée à celui qui la demande». Et de solliciter «l’éventuelle possibilité de prévoir, en des cas bien déterminés, une procédure plus rapide et simplifiée».

Dans une réponse envoyée trois semaines plus tard, la Commission pontificale jugeait pour sa part «opportun d’insister auprès des évêques afin que, toutes les fois où cela s’avère nécessaire, ils ne manquent pas d’exercer leur pouvoir judiciaire et de contrainte, au lieu de transmettre au Saint-Siège les demandes de dispense».

Par une nouvelle lettre, le préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi réitérait son souhait «de prévoir une procédure plus rapide et simplifiée (…) pour l’application d’éventuelles sanctions de la part des Ordinaires compétents, à l’égard de prêtres qui se sont rendus coupables de comportements graves et scandaleux».

Les décennies suivantes

Quelques mois plus tard, le 28 juin 1988, Jean-Paul II promulguait la Constitution apostolique «Pastor Bonus» pour réorganiser la curie romaine, qui indique que la CDF «juge les délits contre la foi et les délits les plus graves commis soit contre la morale soit dans la célébration des sacrements». Mgr Arrieta, dans son commentaire, met en relief les carences du texte à «identifier en premier lieu quels pouvaient être concrètement ces délits les plus graves».

Les années suivantes, poursuit le haut prélat, ont marqué «une parfaite continuité avec les préoccupations exprimées» par le cardinal Ratzinger dans la lettre du 19 février 1988. Tout d’abord, avec la préparation, durant la dernière période des années 90, des normes sur ce qu’on appelle les «delicta graviora», promulguées en 2001.

Dans son article, le prélat espagnol s’arrête aussi sur une deuxième initiative, beaucoup moins connue, du cardinal Ratzinger, cette fois-ci en tant que membre de la Congrégation pour l’évangélisation des peuples, cette dernière rencontrant des obstacles à la mise en œuvre du système pénal du Code dans les circonscriptions missionnaires.

Aux yeux de Mgr Arrieta, l’intervention du prélat allemand lors de l’assemblée plénière de la Congrégation pour l’évangélisation des peuples, en février 1997, dont il était alors le rapporteur, incita ce dicastère à demander au pape des facultés spéciales pour lui permettre d’intervenir, par voie administrative, dans des situations pénales précises. (apic/imedia/cp/amc)