Rome: Le Vatican joue le jeu de la transparence

Nouvelles lois contre le blanchiment d’argent

Rome, 31 décembre 2010 (Apic) La publication de la Lettre apostolique sous forme de Motu proprio de Benoît XVI sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a répondu à une «exigence morale de transparence, honnêteté et responsabilité» a affirmé le Père Federico Lombardi. Le directeur du Bureau de presse du Saint-Siège s’est exprimé le 30 décembre, jour de la promulgation au Vatican de quatre nouvelles lois concernant les domaines financier et monétaire. Le lendemain, la presse internationale s’est félicitée de la marche vers la transparence du Vatican.

Selon le porte-parole du Vatican, le Motu proprio du pape du 30 décembre répond à «l’exigence morale de transparence, honnêteté et responsabilité», mais aussi à «l’exigence de conserver un caractère opérationnel efficace des institutions qui agissent dans le domaine économique et financier pour le service de l’Eglise catholique dans le monde».

Le père jésuite a également estimé qu’avec ces nouvelles normes, les organismes du Vatican seraient «moins vulnérables face aux risques incessants que l’on court inévitablement lorsque l’on brasse de l’argent». Et d’ajouter : «Cela permettra d’éviter à l’avenir ces erreurs qui deviennent si facilement motif de scandale pour l’opinion publique et pour les fidèles».

«En somme, a poursuivi le père Lombardi, l’Eglise sera plus crédible face à la communauté internationale», ce qui est d’une importance vitale pour sa mission évangélique. Le porte-parole du Vatican a également confié que Benoît XVI avait fait preuve d’un grand courage et d’un grand sens moral et spirituel en signant ce document un peu insolite dans son genre.

Réaction positive de la presse

Par ailleurs, qu’elle soit américaine, espagnole, ou encore italienne, la presse est unanime : le Vatican a fait un pas en direction de la transparence. Ainsi, le quotidien américain «The New York Times» du 31 décembre a qualifié cette nouvelle législation de «développement positif». Pour le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Jeffrey Owens, cette loi est «clairement un pas dans la bonne direction».

Pour le quotidien espagnol «El País», la création de l’Autorité d’information financière (AIF) et la promulgation de la loi concernant la prévention et la lutte contre le blanchiment des capitaux d’origine criminelle et le financement du terrorisme représente «le pas le plus important que le Saint-Siège ait fait au cours de son histoire pour s’adapter aux lois internationales» et pour garantir une plus grande transparence dans la gestion de son patrimoine.

Le quotidien italien «Sole 24 Ore» a quant à lui soutenu, le 31 décembre, que le pape avait «encore une fois prouvé la profondeur de sa pensée et de sa capacité à influer sur la société contemporaine», en rendant transparent l’Institut des œuvres religieuses (IOR).

Vers la paix

La veille, le 30 décembre, quatre nouvelles lois visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ont été publiées avec un Motu proprio de Benoît XVI. Ces lois sont le résultat d’un accord signé en 2009 avec l’Union européenne. Ainsi, «l’installation normative, tenant compte des particularités du système du Vatican dans lequel elle s’insère, est conforme aux principes et aux règles en vigueur dans l’Union européenne, s’alignant ainsi sur celui des pays qui, dans ce cadre, disposent de réglementations récentes».

Expliquant les raisons de la publication de ce Motu proprio, le pape a rappelé que «malheureusement, de nos jours, dans une société toujours plus mondialisée, la paix était menacée par différentes causes, parmi lesquelles celle de l’usage incorrect du marché et de l’économie, et celle, terrible et destructrice, de la violence» due au terrorisme.

Ainsi, outre la loi concernant la prévention et la lutte contre le blanchiment des capitaux d’origine criminelle et le financement du terrorisme, trois autres lois ont été publiées concernant la fraude et la contrefaçon, ou encore l’émission et la circulation des pièces et billets en euros.

Le Motu proprio explique alors que cette législation, qui entrera en vigueur le 1er avril 2011, concerne aussi les dicastères de la curie romaine et tous les organismes et institutions qui dépendent du Saint-Siège, parmi lesquels le IOR, «confirmant ainsi l’engagement de ce dernier à agir selon les principes et les critères internationalement reconnus». Les responsables de la banque du Vatican, le IOR, font l’objet d’une enquête du parquet de Rome depuis septembre pour avoir enfreint l’une des dispositions de la loi anti-blanchiment européenne.

Par cette Lettre apostolique, est également annoncée la constitution d’une toute nouvelle Autorité d’Information Financière (AIF), dont le président et les membres du conseil de direction sont nommés par le pape. Il est également précisé que cette loi permettra de déléguer «aux organes judiciaires compétents de l’Etat de la Cité du Vatican l’exercice, pour les délits en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, de la juridiction pénale à l’encontre des sujets cités».

L’application de ces nouvelles lois et la création de l’AIF devraient permettre, à terme, de faire entrer le Vatican dans la liste des Etats respectant les normes de lutte contre le blanchiment, la «White list». (apic/imedia/lb/amc)