«Le secret professionnel ne sert plus à la protection du croyant»

Genève: Un conseiller national veut abolir le secret professionnel des ecclésiastiques

Genève, 3 janvier 2011 (Apic) Le conseiller national genevois Carlo Sommaruga demande d’exclure du champ du secret professionnel des ecclésiastiques les faits constitutifs d’infractions contre la liberté sexuelle des mineurs. Au Parlement, il a déposé une initiative le 17 décembre 2010, a rapporté l’hebdomadaire «Zentralschweiz» dans son édition du dimanche 2 janvier.

En Suisse, l’article 321 du Code pénal régit la violation du secret professionnel, entre autres par des avocats, des médecins, mais aussi par des ecclésiastiques. Ces professionnels peuvent encourir une peine de prison allant jusqu’à trois ans ou une amende, s’ils révèlent un secret qui leur est confié dans le cadre de leur profession. Les prêtres de l’Eglise catholique sont liés, selon le droit ecclésiastique, au secret de la confession, une violation de ce dernier aboutit à l’exclusion de la communauté ecclésiale.

Carlo Sommaruga entend lever le secret professionnel des ecclésiastiques, lorsqu’il y a connaissance d’agressions sexuelles sur des mineurs, indépendamment du fait que le coupable soit ou non un ecclésiastique.

Des directives ecclésiales plus strictes

D’après l’article, Carlo Sommaruga considère que les directives épiscopales «Abus sexuels dans le cadre de la pastorale», qui ont été renforcées l’année dernière, ne suffisent pas pour combattre les abus sexuels commis par des ecclésiastiques. Selon ces directives, les officialités formulent une plainte, lors de soupçons juridiquement fondés, auprès des autorités pénales, sauf si la victime ou son représentant s’y opposent.

Carlo Sommaruga laisse ouverte la question de savoir si les confesseurs doivent être tenus de déclarer les cas d’abus sexuels aux autorités pénales, a indiqué le journal.

Une abolition violerait la liberté religieuse

Le délégué socialiste est d’avis que le secret professionnel «ne sert plus à la protection du croyant, mais à la protection de l’image et de la légitimité religieuse de l’Eglise elle-même», apprend-on de l’initiative parlementaire. Position démentie par Mgr Norbert Brunner, évêque de Sion et président de la conférence des évêques suisses (CES). «Un prêtre, qui confesse ses péchés, n’est pas non plus protégé par le secret de la confession. Parce qu’une part essentielle de la confession est la réparation», a-t-il déclaré au journal. Le confesseur doit signaler au pénitent cette obligation, et il doit s’astreindre à la réparation. «Si la réparation implique de se dénoncer soi-même, le pénitent devra également le faire».

En ce sens, une confession avec le secret de la confession peut également être une aide pour l’enquête. En outre, une suppression du secret de la confession équivaut, pour Mgr Brunner, à un «mépris de la liberté de croyance et de conscience garanties par la constitution». (apic/bal/ggc)