Zurich: Le Parlement cantonal rejette l’initiative contre le tourisme de la mort
Votation populaire prévue en mai
Zurich, 18 janvier 2011 (Apic) Le Parlement du canton de Zurich (Grand Conseil) a rejeté, par 123 voix contre 36, l’initiative de l’Union Démocratique Fédérale (UDF) «Non au tourisme de la mort dans le canton de Zurich!» L’UDF n’a reçu le soutien que de l’Union Démocratique du Centre (UDC) et du Parti Evangélique (PEV). La votation populaire sur le sujet aura probablement lieu le 15 mai.
Selon l’Agence télégraphique Suisse (ATS), la majorité du Grand Conseil zurichois estime que le texte d’une telle initiative ne peut pas être appliqué. C’est au plan fédéral que devrait être réglée cette question.
Une année de résidence au moins dans le canton
L’initiative de l’UDF demande que l’aide au suicide ne puisse être accordée qu’à des personnes qui habitent le canton de Zurich, depuis au moins un an. Le parti de droite entend ainsi verrouiller le «tourisme de la mort» en empêchant l’entrée en Suisse d’étrangers qui voudraient profiter de l’offre d’une organisation d’aide au suicide.
Le gouvernement (Conseil d’Etat) avait déjà demandé de déclarer invalide l’initiative populaire. Mais la majorité des deux tiers des parlementaires, nécessaire pour invalider ce texte, n’avait pas été obtenue. Le Tribunal Fédéral à Lausanne avait rejeté, pour des raisons formelles, une plainte contre la décision du Grand Conseil. Quant à savoir si l’initiative est conforme ou non au droit fédéral, cela reste une question ouverte.
Atteinte à la réputation
Il s’agit d’une exigence qui doit être réglée par le droit pénal, et cela n’est pas possible au plan cantonal, a déclaré la porte-parole de la commission ad hoc du Grand Conseil. A l’opposé, un représentant de l’UDF s’est dit convaincu que cette question pouvait trouver une solution par le biais de la loi cantonale sur la santé. Pour un porte-parole de l’UDF, le tourisme de la mort ternit la réputation du canton de Zurich à l’étranger. C’est pourquoi, estime-t-il, il faut que le canton agisse rapidement. (apic/ats/gs/js)
