«Une attaque contre les structures de droit public ecclésiastique», selon Daniel Kosch

Zurich: Martin Grichting propose d’abolir l’impôt ecclésiastique

Zurich: 21 février 2011 (Apic) L’abolition de l’impôt ecclésiastique et l’introduction d’un impôt de mandat résoudraient le problème des sorties d’Eglise, selon Martin Grichting, vicaire général de l’évêché de Coire. Il s’est exprimé dans le «Sonntagsblick», du 20 février 2011. Une opinion qui n’est pas partagée par Daniel Kosch, secrétaire général de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (CCCRS).

Pour Martin Grichting, interviewé par le «Sonntagsblick» le 20 février, l’Eglise catholique suisse est comparable à une entreprise avec deux chefs: «une sorte de deuxième pôle de pouvoir s’est développé». Le vicaire général du diocèse de Coire juge qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté de religion et à l’esprit de l’Eglise. Il ne peut y avoir qu’une seule direction et qu’un seul chef.

Dans le système dual suisse, il existe, en parallèle des évêchés et des paroisses, des institutions de droit public ecclésiastique et des Eglises cantonales.

Impôt ecclésiastique

S’exprimant sur l’impôt ecclésiastique, le vicaire général déclare qu’un jour ou l’autre, plus de la moitié des personnes payant leurs impôts seront sans confession. Il considère que, dans une telle situation, il n’est pas légitime que l’impôt ecclésiastique soit prélevé. Et d’ajouter que Mgr Vitus Huonder, évêque de Coire, est ouvert à l’idée d’entreprendre des réformes. A la place du modèle traditionnel, Martin Grichting propose un impôt de mandat, système adopté par l’Italie.

Impôt de mandat

L’impôt ecclésiastique aboli, les Eglises devraient se financer principalement par des dons. Elles pourraient cependant prélever un impôt de mandat, sous réserve qu’elles reconnaissent la Constitution fédérale et ses fondements démocratiques. Une part fixe des recettes des impôts serait répartie, chaque année, aux communautés religieuses reconnues. La possibilité serait en outre donnée au contribuable de choisir à qui revient sa contribution. Il pourrait également allouer sa part à un projet humanitaire.

Selon le journal, le vicaire général est persuadé que «si la tendance se poursuit, au niveau des sorties d’Eglise, les institutions de droit public ecclésiastique se dissoudront d’elles-mêmes. Il vaut mieux que nous agissions maintenant et fassions nous-même une réforme.»

Les évêques disposent librement des recettes de l’impôt

Une position qui ne convainc pas Daniel Kosch, secrétaire général de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (CCCRS), contacté le 20 février par l’Apic. «Cette proposition représente une attaque contre les structures de droit public ecclésiastique. Avec l’impôt de mandat, les évêques disposent librement des recettes. L’évêque peut décider seul de l’orientation de la pastorale, ce qui n’est pas sans conséquence pour le travail des théologiennes et théologiens laïcs et pour la position de la femme dans l’Eglise», affirme-t-il. Un tel système limiterait également l’impact des croyants sur la gestion de la communauté locale, les contribuables n’ayant plus d’influence sur l’utilisation de leur argent.

Au cours de la semaine dernière, l’évêque de Coire, Mgr Vitus Huonder, a trouvé une solution au conflit qui l’opposait aux institutions de droit public ecclésiastique: il a renoncé à nommer Martin Grichting évêque auxiliaire. Au vu des derniers événements, la position actuelle de la direction de l’évêché de Coire peut apparaître comme une punition envers les Eglises cantonales.

Un changement d’impôt toucherait d’autres confessions

La discussion sur un impôt de mandat se développe dans un mépris total de la réalité, car un changement dans le système fiscal suisse toucherait également les autres confessions, affirme Daniel Kosch. Si l’Eglise catholique est sérieusement intéressée à entreprendre des réformes dans ce domaine, elle doit entrer en négociation avec les autres confessions, et en particulier avec l’Eglise réformée. «Le rapport entre l’Eglise et l’Etat ne peut relever d’une décision de la seule Eglise catholique», a déclaré le secrétaire général de la CCCRS. Pour Daniel Kosch, cette proposition n’a pas été réfléchie et elle est inapplicable politiquement parlant.

L’impôt ecclésiastique est actuellement prélevé par les paroisses. Un impôt de mandat devrait au contraire être levé au niveau fédéral et toucherait tous les contribuables, même les sans confession. Il serait nécessaire, pour appliquer la proposition, de modifier la Constitution et la loi et, par conséquent, de procéder à une votation fédérale. Un tel objet de vote ne saurait obtenir la majorité. En effet, d’innombrables votations cantonales et décisions parlementaires ont montré que la population et les politiques, ainsi que la large majorité des membres de l’Eglise, sont contents avec le système actuel.

L’Eglise perd le soutien de la société

Depuis longtemps, le fait que de moins en moins de personnes ne s’identifient à l’Eglise n’est pas uniquement lié à l’impôt ecclésiastique, déclare Daniel Kosch. Le problème, c’est plutôt que l’Eglise perd le soutien de la société, une question d’ordre pastoral et qui est liée à la crise de crédibilité de l’institution.

Le secrétaire général de la CCCRS regrette profondément que la confiance entre la direction de l’évêché de Coire et les Eglises cantonales ait été mise à mal. Dans les autres diocèses, le travail en commun fonctionne bien entre la direction du diocèse et les Eglises cantonales. En conséquence, les évêques locaux jugent positivement les structures de droit public ecclésiastique et l’impôt ecclésiastique.

Retirer 70 à 80 % des moyens de l’Eglise

Les politiciens suisses réagissent également à la proposition du vicaire général. Ainsi, pour le président du PDC Urs Schwaller, il est incompréhensible qu’une telle demande émane de l’Eglise. «S’il s’agit du soucis premier de l’Eglise, je ne m’étonne pas que les gens la quittent», déclare-t-il dans l’»Aargauer Zeitung» et le «Südostschweiz». Le conseiller aux Etats avertit: «Appliquer la proposition de Grichting, c’est retirer 70 à 80 % des moyens actuels de l’Eglise». Une position qui ne peut être défendue que par une personne qui ignore le fonctionnement des paroisses.

L’Eglise ne se réduit pas à la messe

Le conseiller national libéral Kurt Fluri secoue la tête et rappelle que l’offre de l’Eglise ne se limite pas à la messe dominicale. L’Eglise est active dans le social, l’accompagnement des jeunes comme des plus âgés, l’aumônerie de prison. «Avec les sorties d’Eglise, il y a un manque. Mais celui-ci ne peut être rempli par l’impôt de mandat». D’après le Soleurois, la position du vicaire général correspond à une augmentation de l’impôt fédéral direct et n’a que peu de chance politiquement parlant. (apic/am/gs/amc)