Libye: Le Conseil national de transition doit enrayer la spirale des atteintes au droit

Rompre le cercle vicieux des violations et des représailles

Lausanne, le 13 septembre 2011 (Apic) Le Conseil national de transition (CNT) doit maîtriser les groupes armés anti-Kadhafi, afin de faire cesser les représailles et les arrestations arbitraires, a déclaré «Amnesty International» le 13 septembre 2011, à l’occasion de la publication d’un rapport sur les violations des droits humains commises dans le cadre du conflit libyen.

«Les nouvelles autorités doivent rompre totalement avec les violations commises au cours des quatre dernières décennies et établir de nouvelles normes en plaçant les droits humains au cœur de leur programme», a déclaré Claudio Cordone, membre de la direction générale d’»Amnesty International».

Dans un rapport intitulé «The Battle for Libya: Killings, Disappearances and Torture», de plus de 100 pages, «Amnesty International» révèle que si les forces du colonel Kadhafi ont perpétré de nombreux crimes de droit international pendant le conflit, les forces loyales au CNT ont elles aussi commis des abus qui, dans certains cas, constituent des crimes de guerre.

Réforme du système judiciaire

«Il appartient désormais au CNT de faire les choses différemment, de mettre fin aux abus et de lancer les réformes requises en urgence sur le terrain des droits humains. Une des priorités les plus urgentes doit être d’évaluer l’état du système judiciaire et d’entamer sa réforme, de garantir le respect de procédures régulières et de veiller à ce que les victimes reçoivent réparation.»

«Amnesty International» a recensé des éléments, prouvant que les forces loyales au colonel Kadhafi se sont rendues coupables de crimes de guerre et de violations qui constituent des crimes contre l’humanité. Parmi ces éléments figurent des attaques menées sans discrimination, des massacres de détenus, des actes de torture, des disparitions forcées et des arrestations arbitraires. Dans la plupart des cas, des civils ont été le plus visés.

L’organisation a constaté que des forces anti-Kadhafi se sont aussi livrées à des règlements de comptes brutaux, lynchant des soldats loyaux au colonel après leur capture. Depuis février, des dizaines de personnes soupçonnées d’être d’anciens membres des forces de sécurité, des loyalistes ou des mercenaires d’Afrique sub-saharienne ou des Libyens noirs ont été tuées à la suite de leur capture dans l’est de la Libye. Or tuer des détenus constitue un crime de guerre pour toute partie impliquée dans un conflit.

Tant que les combats continueront – certaines zones du pays n’étant pas encore sous le contrôle du CNT -, il existe un risque que ces pratiques se répètent.

Rumeurs exagérées sur les mercenaires étrangers

Selon l’organisation, les ressortissants étrangers originaires de pays africains continuent à être particulièrement menacés. Entre un tiers et la moitié des personnes enfermées dans les centres de détention de Tripoli et d’al Zawiya sont des étrangers. «Amnesty International» est convaincue que la plupart d’entre elles sont des travailleurs migrants et non pas des combattants. A ses yeux, les rumeurs indiquant que les forces du colonel Kadhafi ont engagé de nombreux mercenaires venus d’Afrique sub-saharienne sont très exagérées. De leur côté, les responsables du CNT ont peu fait pour corriger cette affirmation erronée.

«Amnesty International» a demandé aux nouvelles autorités de placer immédiatement l’ensemble des centres de détention sous le contrôle du ministère de la Justice et des Droits humains, et de veiller à ce que les arrestations soient uniquement effectuées par des organes officiels et non par les «thuwwar» (révolutionnaires). Des représentants des autorités carcérales à Tripoli et al Zawiya ont indiqué à «Amnesty International» qu’ils étaient placés sous l’autorité de conseils militaires et locaux, au lieu du ministère de la Justice et des Droits humains.

Après avoir recueilli les témoignages de plus de 200 détenus depuis la chute d’al Zawiya et de Tripoli, «Amnesty International» estime que des centaines de personnes ont été appréhendées chez elles, sur leur lieu de travail, à des postes de contrôle ou simplement dans la rue. Nombre d’entre elles ont été soumises à des mauvais traitements lors de leur arrestation, frappées à coups de bâton, de crosse de fusil, de pied et de poing, et insultées, les yeux bandés et les poignets menottés. Dans certains cas, des détenus ont été blessés par balle après avoir été interpellés.

L’organisation a exhorté le CNT à ouvrir en priorité des enquêtes sur toutes les personnes soupçonnées de violations, quelles que soient leurs allégeances, afin de les poursuivre dans le cadre de procédures équitables conformes aux normes internationales et d’accorder des réparations aux victimes. «Les responsables de la terrible répression menée par le passé sous le colonel Kadhafi devront être amenés à rendre des comptes», a ajouté Claudio Cordone. «Les thuwwar doivent être jugés selon les mêmes normes, faute de quoi justice ne sera pas faite et le cercle vicieux des violations et des représailles risque de se perpétuer.» (apic/com/ggc)