1.1.1.3.1 A l’approche du centenaire de la loi de 1905, vues divergentes

1.1.1.3 France: les Eglises s’interrogent sur leurs relations avec l’Etat

Paris, 12 novembre 2002 (APIC) A l’approche du centenaire de la loi de 1905 qui organise, en France, le régime des cultes, les relations entre les Eglises et l’Etat suscitent à nouveau le débat. Côté protestant, on considère que la loi de 1905 doit évoluer, l’Eglise catholique estimant quant à elle qu’aucun «toilettage» ne s’impose, commente l’agence de presse oecuménique ENI à Genève.

Les Eglises protestantes souhaitent clairement une «adaptation» de la loi de 1905 qui institua, lors de son adoption, le régime de séparation entre les Eglises et l’Etat. Depuis deux ans, la Fédération protestante de France (FPF) mène la réflexion sur ce dossier. «Le régime de séparation et de laïcité nous convient parfaitement. Il ne s’agit absolument pas de le remettre en cause. Toutefois, un certain nombre de points posent aujourd’hui problème dans l’application au quotidien de la loi de 1905», déclare à ENI le pasteur Jean-Arnold de Clermont, président de la FPF. La fiscalité ou le statut des ministres du culte figurent parmi ces points difficiles.

Remise d’un rapport de la FPF au gouvernement français

Début décembre, la Fédération protestante remettra officiellement un rapport au gouvernement français. Il contient un certain nombre de propositions afin d’adapter la loi de 1905. Pour le moment, les présidents des Eglises membres de la FPF examinent le rapport afin d’y apporter éventuellement les dernières modifications.

Parmi les propositions, la FPF souhaite surtout que la fonction des associations cultuelles (servant de cadre juridique aux religions en France) soit élargie. La loi de 1905 prévoit actuellement que les associations cultuelles se limitent au seul exercice du culte. De ce fait, il n’est théoriquement pas possible que les paroisses, par exemple, soutiennent financièrement des activités de solidarité ou d’éducation. «La place des religions dans une société ne peut pas se cantonner au seul cultuel. C’est notamment oublier la dimension diaconale», souligne encore Jean-Arnold de Clermont.

Dans son rapport, la FPF suggère aussi la création d’une instance consultative auprès des pouvoirs publics sur les nouveaux mouvements religieux, proposition déjà émise par quelques sociologues des religions. Son rôle serait de conseiller les autorités face aux demandes d’accès au statut d’associations cultuelles formulées par différents groupes religieux, parfois suspectés d’être des sectes. «Actuellement, c’est le fisc qui décide d’accorder ou non le statut d’association cultuelle. Cela nous paraît peu cohérent», commente le président de la FPF.

L’intense bataille judiciaire des Témoins de Jéhovah

Cette question se pose notamment pour les Témoins de Jéhovah qui revendiquent plus de 200’000 membres en France. Ils mènent actuellement une intense bataille judiciaire pour se faire reconnaître le statut d’association cultuelle, un statut ouvrant droit à des avantages fiscaux et qui leur a été contesté par le Ministère de l’économie. Par ailleurs, le groupe religieux avait été aussi répertorié par plusieurs rapports parlementaires parmi les sectes considérées, en France, comme «dangereuses».

Lors de l’Assemblée annuelle des évêques de France à Lourdes la semaine dernière, Mgr Claude Dagens, évêque d’Angoulême, a dit que l’Eglise ne souhaitait pas une révision, ni un toilettage de la loi de 1905. «Beaucoup de catholiques ont intériorisé la séparation de l’Eglise et de l’Etat et savent que la foi, c’est une chose et que la présence sociale en est une autre». Dans ce contexte, poursuit ENI, les évêques ont ouvert une vaste réflexion sur la place de l’Eglise catholique dans la société française d’aujourd’hui.

«Nous sommes capables de plus de présence réelle dans la société que nous ne le pensons nous-mêmes», a souligné à cette occasion Mgr Dagens. «Nous ne cherchons pas une visibilité rassurante mais nous voulons une reconnaissance sociale qui permette un service de tous sans exclusive», a, pour sa part, déclaré Mgr Jean-Pierre Ricard, président de la Conférence épiscopale de France. L’Eglise catholique a choisi de privilégier les négociations bilatérales avec le gouvernement pour tenter de régler les questions actuellement en suspens.

Quelques groupes de travail, rassemblant des experts catholiques et des représentants de diverses administrations, ont été mis en place sur les rythmes scolaires, les bâtiments affectés au culte ou encore le secret professionnel des prêtres. Ils ont été constitués après la rencontre au sommet qui a eu lieu, en février dernier, chez le Premier ministre entre l’Eglise catholique et le gouvernement.

Toutefois, note ENI, l’Eglise catholique et les Eglises protestantes sont sur la même longueur d’onde concernant l’avenir du régime de concordat, encore en vigueur dans trois départements français. Lors de l’instauration de la loi de séparation de 1905, les deux départements d’Alsace et le département de Moselle (où vit une importante minorité protestante) étaient, en effet, annexés à

l’Allemagne. Ce régime concordataire permet notamment la rémunération par l’Etat des prêtres, pasteurs et rabbins dans les trois départements concernés.

Les questions confessionnelles restent encore empreintes de passion en France

«Le concordat n’est pas contraire à la laïcité dans la mesure où il respecte le principe de neutralité et d’indépendance entre les religions et l’Etat», affirme le pasteur Jean-Arnold de Clermont, «il ne semble donc pas nécessaire, selon nous, de demander son abrogation.» Une position partagée également par l’Eglise catholique.

Tant du côté catholique que protestant, on avance relativement prudemment sur ces dossiers par crainte de susciter des levées de bouclier dans certaines franges très «laïco-laïques» de l’opinion publique française, comme la franc-maçonnerie ou quelques syndicats d’enseignants. Pour leur part, les partis politiques ont jusqu’ici évité d’ouvrir la discussion. «Il n’y aura pas de grand débat public sur la loi de séparation des Eglises et de l’Etat. En France, les questions confessionnelles restent encore empreintes de passion», estime le pasteur Jean-Arnold de Clermont. (apic/eni/be)