Rome: Toujours pas d’accord juridico-financier entre Israël et le Saint-Siège

16 ans après la signature de l’Accord fondamental

Rome, 11 décembre 2009 (Apic) Réunie en session plénière au Vatican le 10 décembre, la Commission bilatérale entre le Saint-Siège et l’Etat d’Israël chargée de trouver un accord juridico-financier n’est pas parvenue à ses fins, a ensuite indiqué un communiqué. Le dossier fiscal concernant les biens de l’Eglise catholique en Terre sainte est en discussion depuis l’Accord fondamental de 1993.

Un communiqué conjoint a ainsi évoqué la tenue de cette énième réunion dans «une atmosphère de cordialité et de compréhension mutuelle», sans que les diplomates participant à cette rencontre ne soient parvenus à un accord. Le communiqué a précisé que les deux parties avaient «pris note du travail effectué par ›la commission de travail’ depuis la dernière réunion plénière» du 30 avril 2009, «en s’accordant sur les directives pour les travaux supplémentaires à réaliser».

Les participants ont aussi fixé les dates des réunions à venir. La prochaine réunion de travail aura ainsi lieu le 7 janvier 2010, et la session plénière de la commission aura lieu, au Vatican, le 27 mai 2010.

Respect de la liberté religieuse et de culte

Les deux parties – une demi-douzaine des personnes conduites par le vice-ministre israélien des Affaires étrangères Daniel Ayalon et une dizaine d’autres par le sous-secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les Etats Mgr Ettore Balestrero – se sont ainsi rencontrées sans parvenir à un résultat concret, près de 16 ans après la signature de l’Accord fondamental (Fundamental Agreement) du 30 décembre 1993. Ce jour-là, le Saint-Siège et Israël avaient signé un Accord fondamental, premier lien juridique entre les deux pays, qui avait mené, au printemps 1994, à l’établissement de relations diplomatiques. L’Accord fondamental réaffirmait en particulier le respect de la liberté religieuse et de culte. Le 10 novembre 1997 avait eu lieu la signature d’un ›Accord juridique’ dans lequel Israël acceptait de reconnaître l’existence légale de certains représentants du Saint-Siège sur son territoire. Depuis le mois de juillet 2004, les deux parties ont repris des négociations – interrompues auparavant pendant 10 ans – en vue de la conclusion d’un accord juridico-financier sur les propriétés ecclésiastiques, les exonérations fiscales sur le revenu des activités commerciales des communautés chrétiennes et le statut juridique de l’Eglise catholique.

Depuis la dernière session plénière de la commission où avaient été enregistrés «des progrès significatifs», le 30 avril 2009 à Jérusalem, quelques jours avant la visite de Benoît XVI en Terre sainte, la commission bilatérale de travail s’était réunie à plusieurs reprises dans le but de préparer la réunion du 10 décembre au Vatican. Lors de la dernière réunion en date, les 25 et 26 novembre, les participants avaient fait seulement part des «propos utiles» tenus au cours des échanges. (apic/imedia/ami/bb)