Absence de référence aux droits humains dans l'accord
Suisse: La coalition d’ONG «Plateforme Chine» fustige l’accord de libre-échange avec Pékin
Berne, 2 décembre 2013 (Apic) Les ONG de la «Plateforme Chine» demandent que le Conseil National renvoie, le 9 décembre 2013, l’accord de libre-échange (ALE) avec la Chine au Conseil fédéral. La Déclaration de Berne, Solidar Suisse, la Société pour les peuples menacés et la Société pour l’amitié suisso-tibétaine, qui composent la Plateforme, déplorent l’absence de référence aux droits humains dans cet accord.
Avec la campagne «Pas de libre-échange sans droits humains», qui commence le 2 décembre, les ONG rappellent aux parlementaires que 72% d’entre eux s’étaient exprimés publiquement, lors des dernières élections, en faveur d’un renforcement des droits humains dans les accords commerciaux.
Les organisations de développement et de défense des droits humains notent que le terme «droits humains» n’apparaît pas une seule fois dans le texte. Sans dispositions contraignantes, il existe un risque que des produits fabriqués par des enfants ou des travailleurs forcés soient favorisés par l’accord, affirme la «Plateforme Chine».
Le silence de la Suisse au pilori
La Commission de politique extérieure du Conseil national avait demandé explicitement en 2010 au Conseil fédéral de se baser, pour ses négociations avec la Chine, sur les bonnes pratiques prévues par les accords de libre-échange conclus par d’autres Etats. Et d’y intégrer en premier lieu les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT). La Chine n’a pas ratifié les conventions sur l’interdiction du travail forcé et sur la liberté syndicale.
La Commission a été soutenue par une pétition de 23’000 signatures exigeant l’inclusion des normes fondamentales du travail de l’OIT, un point totalement absent dans l’accord discuté actuellement. «Il s’agit d’un important pas en arrière, et la Suisse, en restant silencieuse sur ce point, crée un dangereux précédent», avertit la coalition d’ONG. (apic/com/rz)
