Etats-Unis: Le diocèse de Wilmington recourt à la protection de la loi sur les faillites

Abus sexuels: 7ème diocèse américain mis à genoux financièrement

Wilmington, Delaware, 23 octobre 2009 (Apic) A l’instar de plusieurs autres diocèses américains devant dédommager des victimes d’abus sexuels, le diocèse de Wilmington, dans l’Etat du Delaware, va demander la protection du droit fédéral des faillites, le Federal Bankruptcy Code. Cette mesure, selon la procédure du «Chapter 11», a pour but la restructuration d’une entreprise en difficulté, à la différence du «Chapter 7», qui organise la liquidation de l’entreprise.

Selon Mgr W. Francis Malooly, évêque de Wilmington, au sud-ouest de Philadelphie, c’est une «décision pénible», mais c’est le meilleur moyen pour mener à bien le processus de guérison, de réconciliation et d’offrir «une juste compensation pour toutes les victimes d’abus sexuels commis par des membres du clergé dans notre diocèse».

L’évêque a fait cette déclaration au lendemain de la rupture des négociations avec les représentants de huit victimes d’abus. Cette demande de protection selon le «Chapter 11» est survenue quelques heures avant l’ouverture de huit procédures pour abus sexuels, qui ne sont que le début de dizaines de procès qui pourraient coûter au diocèse de 100 à 500 millions de dollars, selon la presse locale.

Le diocèse n’a pas des ressources financières infinies

Mgr Francis Malooly avait espéré ne jamais devoir recourir aux mesures prévues par le «Chapter 11», mais il a relevé que le diocèse n’avait pas des ressources financières infinies. Il était devenu clair que les montants demandés pour les premiers accords envisagés n’auraient jamais permis au diocèse de dédommager ensuite de façon juste et équitable les 142 autres plaignants. Cette procédure du droit fédéral des faillites suspend les poursuites actuelles contre le diocèse et permet d’amener à la table des négociations toutes les parties et d’offrir un traitement juste et équitable à tous ceux qui ont été lésés.

Dans une lettre ouverte aux 230’000 fidèles de son diocèse, Mgr Francis Malooly regrette cette mesure, mais il estime que c’est la seule qui puisse permettre d’indemniser toutes les victimes, et pas seulement les premières qui vont devant la justice. Le diocèse affirme disposer d’une fortune se montant entre 50 et 100 millions de dollars. Wilmington est le 7ème diocèse catholique aux Etats-Unis à se mettre sous la protection de la législation sur les faillites en raison de procès pour abus sexuels. Les autres sont Davenport, en Iowa, Fairbanks, en Alaska, Portland, dans l’Oregon, San Diego, en Californie, Spokane, dans l’Etat de Washington, et Tucson, en Arizona.

Des centaines de millions de dollars en jeu

Depuis 2002 jusqu’à ce jour, selon Bob Krebs, porte-parole du diocèse de Wilmington, ce diocèse a déjà payé un montant de 6,2 millions de dollars pour huit cas d’abus sexuels. Il y a trois ans, Mgr Michael Saltarelli, le précédent évêque de Wilmington qui vient de décéder, avait publié le nom de 18 prêtres diocésains qui avaient admis ou avaient été convaincus d’abus sexuels contre des mineurs. «Dans tous ces cas, précise Mgr Francis Malooly, le diocèse a fourni des informations sur ces allégations d’abus aux autorités judiciaires». Face aux sommes en jeu, qui risquent de ruiner le diocèse, la procédure de faillite devrait lui permettre de poursuivre ses missions dans le domaine social, éducatif et spirituel, estime-t-il. (apic/cns/dioces/be)