Suisse

Abus sexuels: le dispositif d'indemnisation mis à jour

Le différend autour du dispositif d’indemnisation des victimes d’abus sexuels dans un contexte ecclésial, lancé conjointement par la Commission Ecoute-Conciliation-Arbitrage-Réparation (CECAR) et l’Eglise catholique en Suisse, est en voie d’être réglé. Les évêques ont en outre décidé de renflouer le fonds d’indemnisation de 300’000 francs.

Le processus permettant à la CECAR, entité indépendante de l’Eglise, d’indemniser les victimes est en fonction depuis le 1er janvier 2017. Jusqu’à maintenant, la Commission a indemnisé 10 personnes et a une quinzaine de dossiers en cours.

L’indépendance de la CECAR en question

Le dispositif avait connu un blocage important en avril 2018. La CECAR avait interrompu ses travaux pour protester contre une disposition qu’elle percevait comme un obstacle à son indépendance. Après avoir auditionné la victime d’abus prescrits, la CECAR constitue un dossier transmis à la Commission d’indemnisation de la CES. Cette dernière exerçait auparavant un «contrôle de plausibilité», avant de pouvoir puiser dans le fonds d’indemnisation constitué par l’Eglise. Ce contrôle permettait, selon la CES, d’assurer une «égalité de traitement» pour les requérants. «Les critères déterminant les montants d’indemnisation étaient différents pour les deux commissions», explique à cath.ch Encarnacion Berger-Lobato, chargée de communication de la CES. «La CECAR basait plus son appréciation sur les dommages psychologiques subis par la victime, alors que la Commission de la CES prenait surtout en compte la gravités des faits».

Processus débloqué

Finalement, une rencontre entre la CECAR et deux représentants de la CES (Mgr Charles Morerod et Mgr Felix Gmür), en juin 2018, a permis de trouver un accord. «La neutralité et l’indépendance de la CECAR ont été reconnues», a confirmé à cath.ch Sylvie Perrinjaquet, présidente de la Commission. Les dossiers sont toujours transmis à la Commission de la CES, mais cette dernière ne pourra plus faire valoir son appréciation sur la gravité des faits, indique Encarnacion Berger-Lobato. Les participants à la rencontre se sont mis d’accord sur un montant d’indemnisation unique.

Pour que la mesure entre en vigueur, le règlement de la Commission d’indemnisation de la CES doit être modifié, souligne la chargée de communication. Le changement a été effectué par la Conférence épiscopale. Mais il doit encore être ratifié par les autres instances signataires des protocoles d’indemnisation, les congrégations religieuses et la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ).

300’000 francs de plus pour les victimes

La CES a créé fin 2016 la «Commission pour l’indemnisation des victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial et prescrits». Parallèlement, un fonds doté de 500’000 francs a vu le jour. Le fonds est financé par la CES, l’Union des Supérieurs majeurs religieux de Suisse (VOS’USM) et la RKZ. La CES a décidé, fin 2017, d’y ajouter 300’000 francs, précisent les évêques dans un communiqué du 7 septembre 2018. Ce renflouement a été effectué sur la base d’estimations selon lesquelles le fonds aurait déjà été épuisé fin 2018. (cath.ch/com/rz)


Autres communications de la CES

Dans le cadre de son assemblée ordinaire, du 3 au 5 septembre 2018, à Saint-Gall, la CES a communiqué les points suivants:

Exportations d’armes dans les pays en proie à la guerre civile

Mgr Charles Morerod a vertement critiqué l’assouplissement prévu de l’interdiction d’exportation d’armes vers des pays en proie à la guerre civile. Mgr Morerod, le pasteur Gottfried Locher, Président du Conseil de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) et Mgr Harald Rein, évêque de l’Eglise catholique-chrétienne de Suisse, sont intervenus contre cet assouplissement auprès de trois membres du Conseil fédéral auxquels ils ont adressé une lettre commune.

Rencontre avec le nonce

Pour la traditionnelle visite du nonce apostolique de Suisse, la CES a accueilli l›archevêque Thomas Edward Gullickson et, pour la dernière fois, le conseiller de nonciature Mgr Chibuike Onyeaghala qui a accepté un nouveau défi professionnel.

Mois extraordinaire de la mission en octobre 2019

Le pape François a invité l’Eglise universelle à célébrer, en octobre 2019, un mois missionnaire extraordinaire. Au cœur de cette initiative, il y a la prière, le témoignage et la réflexion sur l’importance centrale de la missio ad gentes. Le pape cite quatre dimensions à respecter dans la préparation et l’organisation de ce mois extraordinaire de la mission d’octobre 2019 : la rencontre personnelle avec Jésus-Christ, le témoignage des saints et des martyrs, la formation à la mission ainsi que la charité missionnaire. La CES a décidé de créer un groupe de travail chargé de préparer ce mois sous la direction de Mgr Jean-Marie Lovey. Afin de pouvoir intégrer au mieux les intentions pontificales dans sa propre réflexion, le groupe de travail a prié le professeur François-Xavier Amherdt de préparer un document de base sur la conception que le pape François a de la mission.

La CES a adopté, sur proposition du groupe de travail, les buts suivants pour la Suisse:

-La mission est redécouverte comme partie (intégrante) de l’identité de l’Eglise universelle et locale;

-La mission est un concept positif de l’Eglise ;

-La mission sera rendue concrète et perceptible par une action commune ;

-»Missio ad intra» et «missio ad gentes» sont dans une relation qui enrichit et inspire mais n’exclut pas;

-L’accent est mis sur la pastorale missionnaire qui nous incombe de par notre baptême.

Une plateforme sera créée pour préparer les prochaines étapes. Elle fournira un cadre pour des manifestations décentralisées qu’elle suscitera, encouragera et rendra visible dans les médias.

Rencontre avec le sous-secrétaire de la Section pour les réfugiés et les migrants au Dicastère pour le Service du Développement Humain Intégral

La CES a accueilli, le 4 septembre 2018, le Père Fabio Baggio, sous-secrétaire de la Section pour les réfugiés et les migrants au Dicastère pour le Service du Développement Humain Intégral. Il a présenté le travail de la section sur la base des 20 points d’intervention pastorale pour les migrants et les réfugiés et en apportant des exemples concrets. La Section est sous la conduite directe du pape François et encourage toutes les conférences épiscopales à faire tous les efforts possibles pour promouvoir une solidarité plus efficace envers les migrants et les réfugiés.

Synode sur la jeunesse

La CES sera représentée par Mgr Alain de Raemy au Synode sur la jeunesse qui aura lieu à Rome en octobre 2018. Ce choix a, depuis lors, été validé par le pape François, via le cardinal Lorenzo Baldisseri, secrétaire général du synode des évêques. RZ

Sylvie Perrinjaquet, présidente de la CECAR (Commission d'écoute, de conciliation d'arbitrage et de réparation) | © Maurice Page
7 septembre 2018 | 12:42
par Raphaël Zbinden
Abus sexuels (686), CECAR (12)
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