Document sur les délits les plus graves, et pas seulement sexuels

Abus sexuels: Texte de la Congrégation pour la doctrine de la foi

Rome, 7 décembre 2001 (APIC) L’évêque diocésain doit désormais informer immédiatement la Congrégation pour la Doctrine de la Foi des cas de dénonciation contre les prêtres ou les religieux accusés d’abus sexuel. Revenant sur les remous suscités par le texte dans la presse, Mgr Bertone a affirmé que la Congrégation pour la doctrine de la foi a préparé un document sur les délits les plus graves contre les sacrements, et non pas uniquement sur les abus sexuels.

Les procès pour abus sexuels commis contres des mineurs par des prêtres et des religieux, seront en effet placés sous l’autorité de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Cela sur le plan strictement de l’Eglise. Une telle compétence ne pouvant en aucun prévaloir devant la justice civile.

Le Saint-Siège devrait publier prochainement un «Motu Proprio» rédigé sous l’autorité du préfet de la Congrégation, le cardinal Joseph Ratzinger, concernant les «fautes graves». Il s’agira du 26e «Motu Proprio» de Jean Paul II depuis le début de son pontificat.

La décision est contenue dans une lettre envoyée au mois de juin 2001 aux Supérieurs majeurs et aux évêques. Cette lettre précise que Jean Paul II a examiné et approuvé les nouvelles formes, à promulguer par la suite à travers une lettre apostolique.

Jusqu’à ce jour, la lettre apostolique n’a pas été publiée et, selon Mgr Bertone, le texte sera probablement contenu dans les «Acta Apostolicae Sedis», le bulletin qui contient les actes législatifs du Saint-Siège.

Le texte reçu par les Supérieurs et les évêques établit que l’évêque diocésain doit faire connaître immédiatement à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi les cas de dénonciation contre les prêtres ou les religieux pour l’accusation d’abus sexuel. De son côté, la Congrégation pourra décider de déférer l’affaire au tribunal diocésain ou bien de la juger dans son propre tribunal. Quand des mineurs sont impliqués, le tribunal diocésain peut devenir automatiquement tribunal de la Congrégation.

Le «secret pontifical» est imposé à toute la procédure. Les normes ne privent pas les évêques de la possibilité de suspendre les prêtres de leurs fonctions, par mesure de prudence, pour toute la durée du procès.

L’ensemble des normes

Revenant sur les remous suscités par le texte, Mgr Tarcisio Bertone, secrétaire de la Congrégation pour la doctrine de la foi, a affirmé que son bureau avait préparé un document sur «les délits les plus graves contre les sacrements», et non pas uniquement «sur les abus sexuels».

S’exprimant jeudi 7 décembre 2001 sur les ondes de Radio Rinascença, au Portugal, il relève qu’il «n’est pas vrai que la Congrégation pour la doctrine de la foi a fait un document sur les abus sexuels. Elle a revu toutes les normes concernant les délits les plus graves, sur la sainteté des sacrements et sur le ministère sacerdotal».

Les «soi-disant abus sexuels»

«Malheureusement, parmi ces graves comportements illicites face à la confession et à l’eucharistie, il y a aussi des comportements qui touchent aux soi-disant abus sexuels», a toutefois affirmé le prélat. «Nous avons mis à jour les normes, touchant ainsi entre autres au problème des abus sexuels et de la pédophilie», a-t-il ajouté, précisant toutefois que «ce n’est qu’une partie de la réglementation des procès canoniques spéciaux qui sont de la compétence de notre Congrégation».

Le Saint-Siège devrait prochainement publier un ’Motu proprio’ de Jean Paul II reprenant ces nouvelles normes. Ce document rappellera notamment la discipline de l’Eglise et sa compétence dans le jugement des fautes graves commises contre les sacrements. (apic/zn/imed/pr)