Suisse: L’OSEO demande une régularisation collective des sans-papiers en Suisse

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Lausanne, 30 octobre 2001 (APIC) L’œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO) demande au Conseil fédéral une régularisation collective de la situation des sans-papiers en Suisse.

Les personnes sans papiers dont l’opinion publique a découvert l’existence parce qu’elles ont occupé plusieurs églises récemment, ont besoin de solutions rapides pour ne pas aggraver leur situation déjà intolérable, estime l’OSEO dans un communiqué.

L’organisation demande au Conseil fédéral de prendre un arrêté fédéral urgent délivrant un contingent annuel d’autorisations de séjour exceptionnelles pour les étrangers sans papiers vivant en Suisse depuis au moins une année notamment pour les familles dont les enfants grandissent et vont à l’école en Suisse. De même l’organisation ouvrière demande la régularisation de la situation des jeunes qui ont fait leur apprentissage ou qui ont obtenu leur maturité en Suisse.

Pour l’OSEO, le Conseil fédérale doit confier à des organismes privés ( Eglises, œuvres d’entraide, partenaires sociaux) le soin de conseiller les sans-papiers et de leur expliquer à qui s’adresse cette procédure. De même que l’encadrement et le soutien des personnes qui doivent rentrer chez elles seraient à confier à ces institutions.

Lutte contre le travail au noir

L’OSEO demande en outre au Conseil fédéral de ne pas tolérer le travail au noir et de tout entreprendre pour demander des explications aux employeurs et à les exhorter à verser à leurs employés des salaires convenables.

Enfin l’organisation d’entraide ouvrière demande que les employeurs qui encouragent la régularisation des personnes travaillant au noir, ne soient pas poursuivis, si ces derniers s’engagent à les garder ou à participer au financement de leur formation. Les cotisations aux assurances sociales qui n’ont pas été payées seront dues pour une période rétroactive d’au maximum une année, termine le communiqué de l’organisation. (apic/com/mk)