Le système international mis en place depuis 40 ans est menacé

AI exige un renforcement du système de protection des réfugiés (300993)

Berne, 30septembre(APIC) Amnesty International (AI) demande que soit immédiatement prises des dispositions pour renforcer le système international

de protection des réfugiés. Dans un document de 17 pages adressé aux Etats

membres du Comité exécutif du programme du Haut Commissariat des Nations

Unies pour les réfugiés (EXCOM), qui se réunira du 4 au 8 octobre à Genève,

AI estime que le système mis en place depuis 40 ans est actuellement menacé.

La politique du gouvernement américain et des Etats membres de la Communauté européenne (CE) en matière de protection est montrée du doigt. D’autant qu’elle risque de donner le mauvais exemple aux Etats les plus pauvres

qui accueillent la majeure partie des réfugiés dans le monde, craint AI.

Pour cette dernière, les décisions prises au niveau de la CE ainsi que

le refoulement, par le gouvernement des Etats-Unis, des dizaines de milliers de requérants haïtiens qui fuyaient à la menace pesant sur leur vie

vont à l’encontre des normes internationales de protection élaborées par le

EXCOM.

Ces Etats influents, soutient l’organisation, remettent en cause le

principe de la solidarité internationale sur lequel se fonde le système international des réfugiés qu’ils sont tenus de défendre. «S’ils ne respectent pas le droit, les Etats pauvres risquent de leur emboîter le pas. Si

l’Europe occidentale, et notamment l’Europe, perdent la volonté de protéger

les réfugiés, cette attitude va entraîner des réactions en chaînes, sapant

ainsi les fondements fragiles du droit humanitaire qui permettent de secourir et de protéger des millions de réfugiés dans le monde», avertit AI.

Politiques américaine et européenne en accusation

AI reproche au gouvernement des Etats-Unis sa politique de rapatriement

forcé des demandeurs d’asile haïtiens interceptés en mer sans le moindre

examen de leur requête. En adoptant cette politique, le gouvernement

américain «viole les principes de base des textes internationaux relatifs

aux réfugiés ainsi que les décisions du Comité exécutif». L’organisation

montre du doigt les Etats membres de la CE qui ont adopté un certain nombre

de dispositions communes qui, jusqu’à un certain point, vont à l’encontre

des conclusions de ce Comité. Et de dénoncer que les gouvernements de la CE

ont élaboré en secret des accords permettant de renvoyer les demandeurs

d’asile vers «des pays sûrs» et de restreindre systématiquement l’accès de

leur territoire.

La protection juridique des demandeurs d’asile renvoyés vers un pays

tiers fait souvent défaut, déplore AI, qui demande au Bureau exécutif d’assumer sa responsabilité afin de prendre des mesures lorsque ses décisions

sont ignorées.

AI demande au Comité exécutif de réaffirmer ses conclusions, qui définissent les normes et les principes formant la base de la protection internationale des réfugiés; souhaite que l’harmonisation des politiques d’asile

discutée par les Etats membres de la CE et d’autres Etats européens dont la

Suisse, ne puisse être menée à bien que dans le cadre d’un processus prévoyant une participation active de tous les Etats membres concernés, du HCR

et des ONG s’occupant des réfugiés; attend du Comité exécutif qu’il supervise ce processus afin qu’il ne soit pas laissé entre les seules mains des

responsables politiques de la CE. (apic/com/pr)