Un document romain met les choses au point

Allemagne: Le Vatican et l’Eglise allemande divisés sur la question des sorties d’Eglise

Berlin, 2 juin 2006 (Apic) Le Vatican remet en cause la position des évêques allemands, pour qui la procédure officielle de «sortie de l’Eglise», nécessaire pour cesser de payer l’impôt religieux, équivaut à une rupture avec l’Eglise. Le quotidien catholique français «La Croix» consacre un dossier à ce sujet, et révèle un document de Rome sur la question des sorties d’Eglise, qui met en lumière des divergences.

En Allemagne aussi, le problème des sorties d’Eglise est épineux. 1,78 millions de catholiques sont en effet sortis de l’Eglise depuis 1990 pour échapper à l’impôt ecclésiastique, indique «La Croix»: 143’500 en 1990, 192’766 en 1992, 168’244 en 1995. 141’567 protestants ont effectué cette démarche en 2004, et 101’252 catholiques.

Ce choix tient autant, ces dernières années, à la baisse des revenus des ménages qu’aux désaccords de contribuables avec l’usage que font de leurs deniers les autorités religieuses. L’impôt s’élève en effet en moyenne à 9% du revenu imposable.

Toujours selon le quotidien catholique, l’Eglise catholique a tiré un revenu de 4,1 milliards d’euros en 2002 pour 4,3 milliards à l’Eglise protestante. Ces sommes sont affectées à 60 à 70 % pour couvrir les frais de personnel (agents pastoraux et employés des institutions sociales tenues par les Églises), 10% pour les frais de bâtiments, 10 à 20% pour les frais des écoles ou des centres sociaux et médicaux.

Pour cesser d’être redevable de l’impôt ecclésiastique (Kirchensteuer), le contribuable allemand, catholique ou protestant, doit entamer auprès des services d’état-civil une procédure dite de «sortie de l’Eglise» (Kirchenaustritt). Doit-il être pour autant exclu de la communauté et des sacrements par les autorités religieuses? Le mouvement catholique critique «Wir sind Kirche» (Nous sommes l’Eglise) vient de relancer le débat en rendant publique une lettre du Vatican. Ce document, resté secret jusqu’ici, entend clarifier les choses.

Divergences

La lettre du Conseil pontifical pour l’interprétation des textes législatifs, datée du 13 mars et signée par le cardinal Julian Herranz (avec approbation de Benoît XVI), précise qu’il ne suffit pas qu’un nom soit rayé de la liste des membres de communautés chrétiennes dressée par les autorités civiles, pour considérer qu’un fidèle est dorénavant placé «hors de l’Eglise». Elle énumère trois conditions pour que la «défection de l’Eglise» soit effective: la décision personnelle intime de quitter l’Eglise; l’affirmation publique de cette décision; l’enregistrement et l’acception de cette décision par les autorités religieuses et non par les autorités civiles.

«L’acte légal et administratif de sortie de l’Eglise», indique le document du Vatican, ne constitue pas en soi un «acte de rupture avec l’Eglise» au sens du droit canonique: «La volonté de rester membre de la communauté des croyants peut même avoir été préservée chez celui qui vient de l’accomplir».

Un fidèle «sorti de l’Eglise» doit rester un catholique

En Allemagne, précise «La Croix, c’est l’état-civil qui tient à jour la liste des membres des communautés religieuses. Les services publics se chargent de prélever directement l’impôt ecclésiastique dont bénéficient ensuite les Eglises protestantes et catholiques. Ce sont par conséquent les services de l’état-civil ou du tribunal de première instance qui transmettent aux autorités religieuses une décision de «sortie de l’Eglise» qui leur a été notifiée. Celles-ci prennent ensuite les mesures qu’elles jugent appropriées. La lettre romaine adressée à la demande de Benoît XVI à tous les présidents des conférences des évêques du monde, devrait faire cesser la menace d’exclusion des sacrements ou de refus d’enterrement religieux qui plane sur toute personne souhaitant «sortir de l’Eglise» selon la procédure civile.

Les évêques inversent les arguments

L’accélération de cette affaire s’explique surtout par une déclaration de l’épiscopat allemand le 24 avril, cherchant à concilier la «tradition allemande» avec les interprétations du Vatican. Signé par Mgr Müller, ce document affirme que la position romaine n’affecte en rien «les règles officielles de sortie de l’Église ancrées dans la tradition du droit allemand». Cette déclaration se réfère à une interprétation qui faisait jurisprudence, un acte des évêques daté du 15 février 1937 et disant que la «sortie de l’Eglise» constitue une rupture publique et officielle d’avec l’Église: «Après notification aux autorités religieuses, elle figure au registre des baptêmes, et correspond donc en fait à une rupture au sens du droit canonique».

La même déclaration d’avril dernier cite explicitement la question de l’impôt ecclésiastique, dont le refus de le payer signifie que l’on «se soustrait au devoir de contribution de solidarité indispensable aux besoins de l’Église».

Selon l’interprétation de l’épiscopat allemand, quiconque a choisi cette démarche perdrait donc toute appartenance à la communauté religieuse et tout droit aux sacrements.

Le correspondant de «La Croix à Berlin, Michel Verrier, relève en conclusion que 27 millions de catholiques et 26,8 millions de protestants sont recensés sur les listes de l’état-civil en 2004 en Allemagne, à côté de 3,2 millions de musulmans, 920’000 orthodoxes et 166’000 juifs. (apic/cx/mv/pr)

2 juin 2006 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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