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Allemagne: nouveau protocole de l'Église pour les victimes d'abus

De nouvelles règles concernant la reconnaissance de la souffrance des victimes d’abus sexuels dans le contexte ecclésial sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en 2018 par l’Église catholique allemande.

«L’assemblée plénière d’automne des évêques allemands en septembre 2020 a décidé de poursuivre le développement de la procédure de reconnaissance de la souffrance. Le Conseil permanent de la Conférence épiscopale allemande a conclu ce nouveau développement de la procédure de reconnaissance de la souffrance le 24 novembre 2020. Conformément aux recommandations de l’étude MHG, cela permettra d’établir une procédure uniforme, transparente et indépendante pour la reconnaissance de la souffrance des victimes d’abus sexuels dans les diocèses allemands», avait annoncé la Conférence épiscopale allemande (Deutsche Bischofskonferenz – DBK) fin 2020 sur son site.

L’entrée en vigueur de ce nouveau règlement a été décidée le 24 novembre 2020 par le Conseil permanent de la Conférence épiscopale allemande, rapporte le site Vatican News. Elle fait suite à la remise, à l’automne 2018, d’une étude intitulée «Abus sexuels sur mineurs par des prêtres, diacres et religieux catholiques au sein de la Conférence épiscopale allemande». De nouveaux formulaires de plainte sont donc maintenant disponibles sur le site web de la conférence et remplacent la procédure instituée en 2011.

La décision a été prise par la Commission indépendante pour les services d’examen (Unabhängigen Kommission für Anerkennungsleistung – UKA), composée de sept membres qui agissent indépendamment et ne sont pas des employés de l’Église catholique. Ces experts sont issus de différents domaines, tels que le droit, la médecine et la psychologie. Ils ont été choisis par le président de la conférence épiscopale, Mgr Georg Bätzing, évêque de Limbourg.

Cinq étapes avant l’indemnisation

La nouvelle procédure de reconnaissance matérielle de la souffrance est divisée en cinq étapes. Les personnes qui ont subi des abus sexuels quand elles étaient mineures, ou en tant qu’adultes vulnérables sous protection, doivent se rendre auprès des personnes de contact désignées par la Commission indépendante dans chacun des archidiocèses ou diocèses; les personnes de contact indépendantes mènent un entretien et peuvent aider à remplir le formulaire de demande; elle est ensuite envoyée à l’UKA par la personne de contact ou le diocèse; enfin, la commission fixe un niveau de prestation et dirige le paiement aux personnes concernées par l’intermédiaire du diocèse ou directement au montant spécifié.

Indemnisation jusqu’à 50’000 euros

En septembre 2020, les évêques catholiques allemands ont prévu de donner aux victimes d’abus sexuels commis par des membres du clergé une indemnisation pouvant aller jusqu’à 50’000 euros. À l’époque, ce montant a été considéré comme «symbolique» par les associations de victimes qui demandent un débat au Parlement. Selon le nouveau protocole, même ceux qui ont déjà reçu une compensation financière dans le passé pourront y accéder, car jusqu’à présent, aucune n’a dépassé 5’000 euros.

L’étude, publiée il y a deux ans, a révélé que 3’677 mineurs avaient été abusés sexuellement par plus de 1’000 membres du clergé depuis 1946. Cependant, en raison des difficultés d’accès à toutes les archives de l’Église, les auteurs du document ont reconnu que le nombre de victimes pourrait probablement être plus élevé. (cath.ch/dbk/vatnews/bh)

Mgr Georg Bätzing, le président de la conférence épiscopale allemande, a choisi les membres de la commission qui étudiera les cas d'abus sexuels portés à sa connaissance | DR
3 janvier 2021 | 10:59
par Bernard Hallet
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