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apic/AI/Loi étrangers

Suisse: Amnesty International opposé à la loi sur les mesures de contrainte

La porte ouverte à l’arbitraire (251194)

Berne, 25novembre(APIC) Amnesty international (AI) s’oppose «avec force»

à la loi sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers,

qui sera soumise au peuple suisse le 4 décembre prochain. Dans un communiqué publié le 25 novembre, AI estime que ces mesures constituent un obstacle certain au bon déroulement d’une procédure d’asile équitable.

Les craintes, dit l’organisation internationale, sont encore confirmée

par une étude récemment effectuée par la section britannique, qui laisse

présager de ce que pourrait entraîner en Suisse la mise en oeuvre de cette

loi. Cinquante cas ont été examinés. La durée moyenne des séjours en détention est, pour les requérants, de plus de trois fois la moyenne enregistrée

pour la détention préventive de délinquants de droit commun.

AI rappelle à ce propos qu’un Algérien a été détenu pendant 297 jours

avant que l’asile ne lui soit finalement reconnu. AI estime enfin qu’une

acceptation de la loi sur les mesures de contrainte le 4 décembre serait

une porte ouverte à l’arbitraire. (apic/com/pr)