France: controverse autour de la réforme du code pénal (070394)

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L’Eglise ne s’est pas encore prononcée sur la question

Paris, 7mars(APIC) Entré en vigueur le 1er mars, le nouveau code pénal

français ne suscite pas l’enthousiasme. Des réactions d’inquiétude ou d’hostilité ont ainsi été exprimées à l’encontre de l’article (227-24) qui prévoit des condamnations allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 500’000

ff d’amende (125’000 fs environ) aux producteurs «d’un message à caractère

violent ou pornographique lorsqu’il est susceptible d’être vu ou perçu par

un mineur». Querelle des conservateurs et des progressistes en toile de

fond.

Le collectif d’associations pour la liberté d’expression baptisé «Réseau

Voltaire» a affirmé sa détermination à en demander l’abrogation car, estime

son président, Thierry Meissan, «ce texte permettra à n’importe quelle ligue de vertu de faire condamner éditeurs, directeurs de journaux ou responsables de messageries télématiques. Voté à la hâte en juillet 1992, il

rétablit un contexte de retour à l’ordre moral sans précédent depuis la libération».

De son côté, Jean-François Hory, président du Mouvement des Radicaux de

Gauche, a estimé que cette loi «était tellement floue qu’elle obligeait le

juge à définir le contenu de l’infraction, ce qui est contraire à l’esprit

du droit français où le juge doit appliquer la loi et non la faire». Quant

aux représentants d’associations comme «Act Up» ou «Solidarité Plus», elles

ont estimé que leur travail de prévention en serait entravé, notamment dans

le domaine de la lutte contre le sida à travers les plaquettes d’informations et d’éducation sexuelle.

Associations constituées

«Réseau Voltaire» attire l’attention sur le fait que «43 associations de

type ultra-conservateur se sont regroupées en un comité de coordination et

d’action contre la perversion des moeurs et les incitations à la débauche».

Au sein de ce comité se trouve «Famille de France», «Renaissance catholique» et «Avenir de la culture». Cette dernière association s’est déjà fait

bien connaître par des actions visant à faire interdire le passage à la télévision de «L’amour en France» (sur les pratiques sexuelles des Français)

ou d’un spot sur la contraception.

L’Eglise de France ne s’est pas encore prononcée sur la question. Pour

sa part, Luc Pareydt, jésuite, rédacteur en chef des «Cahiers pour croire

aujourd’hui», estime que «d’une part le texte visé est extrêmement flou. Il

appartiendra au juge d’estimer ce qu’il faut entendre par message à caractère pornographique ou risquant d’avoir une influence malsaine sur les jeunes en particulier. On lui laisse un espace considérable d’appréciation en

fonction de sa propre sensibilité».

«D’autre part, dit-il, on est dans un climat culturel où effectivement

il y a des problèmes. A savoir que la grammaire élémentaire en matière de

sexualité, d’érotisme est de moins en moins claire. C’est vrai qu’on peut

se poser la question de savoir quelle influence ça peut avoir sur des jeunes qui eux-mêmes sont dans des situations difficiles, en raison de fractures familiales, de failles dans la transmission des valeurs éducatives,

etc.

Il y a donc une réflexion d’ampleur à mener là dessus et un certain nombre de points, pas nécessairement juridiques, à restituer. Troisième chose,

observe le jésuite: il y a à craindre que beaucoup de sensibilités qui sont

effectivement un peu obsessionnelles sur ces questions là, avec une inquiétude légitime mais pas forcément les méthodes adéquates, s’emparent d’un

tel texte pour dire: «Voilà on a gagné». Et tout ce qui aura plus ou moins

l’apparence d’un discours ou d’une image montrant un morceau de chair risque d’être exclu sous prétexte que le législateur ’dit que’». «Avec le risque d’influences qui dépassent le caractère purement législatif. Un danger

réel qu’on peut appeler retour à l’ordre moral tel qu’il ne s’est pas vu

depuis très longtemps dans la société française».

Rappelons que les «messageries roses», à contenu érotico-pornographique

via le téléphone ou le minitel, représentent en France une véritable industrie, relayée par une abondante publicité. Elles seraient sérieusement mises à mal par la nouvelle loi. (apic/jcn/pr)