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apic/France/rapport d’Amnesty International

France: Droits de l’homme bafoués par des agents de la force publique

Situation alarmante selon un rapport d’Amnesty International

France, 11octobre(APIC) En France, 11 personnes ont été tuées ou blessées

par balles entre janvier 1993 et juin 1994, par les forces de l’ordre,

dénonce Amnesty International (AI) dans un rapport publié mercredi 12

octobre. Ce rapport témoigne de la persistance des mauvais traitements,

coups de feu et homicides de la part d’agents de police en France, malgré

les dénégations de Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur, qui déclarait

il y a dix-huit mois, en parlant des policiers: «Je serai impitoyable avec

ceux qui commettent des fautes». Selon AI, la police française a recours à

la force d’une façon inconsidérée et au mépris de la loi. Les victimes sont

souvent jeunes, sans armes et d’origine étrangère.

«A maintes reprises, les forces de l’ordre françaises n’ont tenu aucun

compte de leurs propres directives sur l’usage d’armes à feu, et nous en

voyons les conséquences», délare Amnesty International. «Il est grand temps

que le gouvernement français prenne des mesures concrètes pour améliorer la

formation et la conduite des agents de la force publique, ainsi que la

façon d’agir du Ministère public et des tribunaux.»

Au mieux, inculpés d’homicide involontaire…

En avril 1993, trois jeunes gens non armés ont été abattus à bout

portant, en l’espace de quatre jours, par des policiers, ce qui a soulevé

un tollé national. Tous trois – Eric Simonté, Makomé M’Bowole et Rachid

Ardjouni – ont succombé à leurs blessures; deux d’entre eux étaient

mineurs. Makomé M’Bowole, dix-sept ans, a reçu une balle dans la tête lors

d’un interrogatoire au commissariat. Après avoir présenté des excuses aux

familles des victimes, Charles Pasqua, le ministre de l’Intérieur, a

rappelé aux policiers «que la nation confie des armes pour qu’on défende

les citoyens et non qu’on les agresse».

En juin dernier, un policier qui n’était pas en service a tiré

plusieurs coups de feu sur deux jeunes gens lors d’une tentative de vol à

Paris. Joël Nebor et Frédéric Adom, tous deux âgés de vingt-cinq ans, en

sont morts. Les jeunes, qui n’étaient pas armés, avaient jeté une chaise

sur le policier avant d’attaquer le propriétaire du magasin qu’ils

voulaient cambrioler. Le policier ne semble avoir fait aucune tentative

pour neutraliser les assaillants; il s’est contenté d’ouvrir le feu à très

courte distance, les tuant tous deux alors que sa vie n’était pas en

danger.

En janvier 1994, à Rouen, des gendarmes ont abattu un jeune homme de

dix-huit ans se trouvant à bord d’un véhicule qu’ils essayaient de stopper

après avoir été informés d’une tentative de cambriolage de voitures. Les

jeunes occupants du véhicule n’étaient pas armés. Des enquêtes sont en

cours sur ces deux affaires.

Autres faits préoccupants, selon AI, les sanctions infligées aux

policiers sont minimes compte tenu de la gravité de leurs crimes. Les

peines sont en général d’un an avec sursis ou la liberté sous contrôle

judiciaire. Les charges retenues contre eux sont au mieux: «homicide

involontaire» ou «coups et blessures volontaires entraînant la mort sans

intention de la donner».

Mauvais traitements infligés par des agents de la force de l’ordre

Le document cite également de nombreux cas de mauvais traîtements

présumés infligés par la police française. «Les cas de brutalités

policières, parfois à caractère raciste, ne sont que trop fréquents»,

déclare Amnesty International. En février dernier, à la gare du Nord à

Paris, un gynécologue de quarante et un ans, originaire de la République

centrafricaine a été appréhendé par deux agents de la Brigade de contrôle

de la SNCF. Peu après cinq heures, le lendemain matin, Pierre Kongo, qui

était toujours en garde à vue, a dû être soigné à l’hôpital. On lui a

délivré un certificat médical faisant état, notamment, d’une fracture du

plancher de l’orbite droite, qui devait mettre trois semaines à guérir.

Après avoir été soigné, il a été ramené au poste de police…(apic/com/eb)