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Fribourg: Assemblée ecclésiastique catholique provisoire (210595)

Les paroisses favorables à la péréquation

financière, mais soucieuses de leur porte-monnaie

Fribourg, 21mai(APIC) La question du financement des ministères paroissiaux a été au centre des débats de l’Assemblée écclésiastique catholique

provisoire du canton de Fribourg. Réunis samedi à Regina Mundi, les délégués ont accepté le système de péréquation financière proposé par la Commission VII. Beaucoup cependant aurait voulu savoir «combien ça côutera?».

Pour aborder ce «sujet d’épouvante», le président de la Commission VII,

Jacques Baeriswyl (Bulle), a adopté un démarche très pédagogique s’aidant

même de caricatures de son cru. Imaginez les paroisses réunies pour partager une fondue. A la fin du repas, on divise la somme totale par le nombre

de convives, et chacun paie une part, sans se préoccuper de savoir ce que

chacun a effectivement mangé et bu. C’est le principe de non-causalité, retenu pour le financement des tâches supraparoissiales comme le centre catéchétique ou les autres services d’Eglise cantonaux.

Pour le financement des ministères paroissiaux et pluri-paroissiaux,

(prêtres et agents pastoraux nommés par l’autorité diocèsaine), la Commission VII a retenu le principe de causalité. Chacun paie selon ce qu’il consomme. Du hamburger au menu à la carte, en passant par l’assiette du jour,

pour reprendre les comparaisons de Me Baeriswyl.

Pour le calcul de la péréquation, on se basera sur le «RIC» ou rendement

de l’impôt cantonal dans les communes formant paroisses. C’est-à-dire le

gisement financier exploitable. Ce type de calcul présente l’avantage majeur d’offrir un point de comparaison équitable entre toutes les paroisses

indépendamment de leurs recettes fiscales et de leur taux d’impôt ecclésiastique. Ce calcul est corrigé par divers coefficients, tenant compte

notamment du pourcentage de catholiques. Après l’établissement d’une moyenne cantonale, les paroisses sont réparties en paroisses payantes (au-dessus

de la moyenne) et paroisses bénéficiaires (au-dessous de la moyenne).

Pour le financement des ministères paroissiaux et pluriparoissiaux, les

délégués ont adopté une péréquation portant sur le 5% de la masse salariale. Ainsi sur un salaire de 60’000 francs, les paroisses riches paieront

3’000 francs à répartir entre les paroisses pauvres.

Les bénéfices curiaux inclus dans la péréquation

Reste que certaines paroisses disposent de revenus autres que ceux de

l’impôt, en particulier les bénéfices curiaux en principe exclusivement affectés au paiement des salaires des prêtres et agents pastoraux. Afin d’assurer un traitement équitable, les revenus des bénéfices curiaux seront

ajoutés au «RIC» pour donner un montant corrigé à partir duquel la péréquation sera calculée. Les surplus éventuels, selon le droit canon, restent à

la disposition du «bénéficier», à savoir le curé, sous la surveillance de

l’autorité diocésaine.

Si ces principes ont été largement approuvés par l’Assembleé, plusieurs

délégués se sont inquiétés des incidences financières concrètes pour leur

paroisse. Impossible de répondre pour le moment, explique Me Baeriswyl tant

la manière de tenir les comptes diverge d’une paroisse à l’autre. Le terme

de ministère couvrant parfois jusqu’à l’organiste, le directeur de choeur

ou la gratification distribuée aux catéchistes bénévoles. Sur un budget de

la Caisse des ministères situé entre 12 et 15 millions de francs pour l’ensemble du canton, la péréquation se montera entre 600 et 750’000 francs.

Le principe d’une Caisse des ministères indépendante étant admis, Me

Baeriswyl estimait logique de la doter d’organes de gestion et de contrôle

propres. L’assemblée craignant de créer «une deuxième corporation cantonale» et de multiplier les structures a finalement rejeté cette idée. Tout en

acceptant le compromis proposé par Jacques Ducarroz (Fribourg), à savoir

que la Caisse des ministères sera placée sous le contrôle d’une assemblée

formée par les 60 membres de l’Assemblée ecclésiastique cantonale élus dans

les paroisses. (L’Assemblée compant en sus 30 autres membres désignés par

les prêtres, les congrégations religieuses et l’évêque).

En fin de séance, l’Assemblée a encore adopté une nouvelle mouture de

l’alinéa 4 de l’article 1, inscrivant explicitement la collaboration oecuménique et interreligieuse dans le statut de l’Eglise fribourgeoise. (apicmp)