France : Quelle peine française pour les six membres de l’Arche de Zoé

Apic interview

Me Collard très dur avec la justice tchadienne et Sarkozy

Paris, 13 janvier 2008 (Apic) Condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour « tentative d’enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil », les six membres de l’Arche de Zoé, transférés en France le 28 décembre et incarcérés depuis à Fresnes (Val de Marne), comparaissent ce lundi devant le tribunal correctionnel de Créteil. La justice devra traduire en droit français la condamnation tchadienne. Le procureur de Créteil a annoncé avoir demandé huit années d’emprisonnement.

Ténor du barreau de Marseille, Maître Gilbert Collard, avocat des membres de l’Arche, entend contrecarrer le procureur et ramener à des proportions plus réalistes la peine infligée à ces personnes, à ces « amateurs de l’humanitaire », idéalistes et naïves pour certains observateurs, manipulatrices et peu scrupuleuses pour d’autres. L’Apic a questionné Me Collard. Interview, sur un procès étrange, plus proche de la mascarade que d’une véritable justice, médiatisé au possible, politisé aussi, avec un président tchadien, Idriss Déby, soucieux de faire oublier les 7 à 8’000 gosses qu’il a armés pour aller se battre au front contre les rebelles, et qui se découvre tout à coup des vertus humanitaires. Avec aussi un Nicolas Sarkozydont la maladresse a peut être pesé dans le verdict final des juges tchadiens.

Apic : Me Collard, quelle est la marge de manoeuvre de la justice française dans cette affaire ?

Me Collard : La marge des autorités judiciaires françaises est très étroite dans la mesure où la loi leur demande d’adapter la peine au droit français.

Apic : Le procureur a dit vouloir demander une peine équivalente à ce jugement rendu dans des conditions douteuses. Quelle sera votre réplique ?

Me Collard : Nous allons essayer d’obtenir que les juges prennent en considération les violations systématiques des droits de l’homme et des principes généraux du droit français qui ont été commises par la justice tchadienne. Cela afin de faire juger que la peine, dans les conditions où elle a été prononcée, n’est pas applicable au regard du droit français. La France peut certes appliquer une peine équivalente, mais on peut espérer, compte tenu des conditions douteuses dans lesquelles la sanction a été prononcée, que les juges n’acceptent pas de valider une décision qui porte atteinte à nos principes. C’est comme si on leur demandait de valider une décision rendue par Amin Dada

Apic : Sur le fond, est-ce que l’affaire peut être rejugée ces jours à Créteil ?

Me Collard : Les poursuites françaises ne peuvent pas se substituer aux peines prononcées au Tchad. On ne peut pas rejuger l’affaire en France.

Apic : Les six membres de l’Arche ont été condamnés aux mêmes peines, sans discernement. Manifestement les responsabilités se situent à des degrés divers ?

Me Collard : Il est tout à fait scandaleux que les mêmes peines aient été prononcées pour tout le monde. A supposer qu’il y ait une culpabilité, elle ne peut pas être de toute manière la même pour tout le monde. Et c’est bien ce caractère collectif qui en signale l’iniquité.

Apic : La justice française peut-elle y remédier ?

Me Collard : Non. Comme je l’ai dit l’affaire ne peut pas être rejugée. Là aussi, la marge de manoeuvre dont nous disposons est particulièrement étroite.

Apic : Avec le recul, comment jugez-vous la procédure pénale au Tchad. Quid de l’indépendante de la justice ?

Me Collard : Je qualifie de scandaleuse la procédure pénale au Tchad. Il s’agit d’une justice rendue sous le portrait du président Deby, une justice complètement dépendante du pouvoir politique. Depuis trois ans, la Cour d’assise ne s’était pas réunie. Il n’y a pas de justice au Tchad. Ni pour les Tchadiens, ni pour les Français. Ce procès a tourné à la mascarade. Surtout, il a permis au président du pays de faire croire à la population qu’il existe une justice au Tchad. Alors qu’il n’y en a pas.

Apic : Reste que les faits reprochés aux membres de l’Arche de Zoé sont graves. On a parlé d’amateurisme, de naïveté, mais aussi de malhonnêteté.

Me Collard : J’ai le sentiment que les membres de l’Arche de Zoé payent très cher leur naïveté et leur « jusqu’au-boutisme » humanitaire. S’ils avaient réussi, ils passaient pour des héros, capables de redéfinir une certaine conception de l’action humanitaire qui s’enlise un peu aujourd’hui dans un certain conformisme bourgeois. A mes yeux, les membres de l’Arche se sont affranchis de toutes les règles de prudence et ils le payent aujourd’hui très cher. Mais en aucun cas ils ont été malhonnêtes.

Apic La médiatisation de l’affaire a-t-elle jouée en défaveur des membres de cette ONG ? Sarkozy y est aussi allé de son couplet avec un retentissant « j’irai les chercher coûte que coûte ». Une maladresse payée cash face à l’opinion publique tchadienne ?

Me Collard : Une hypothèse que nous avons payée en effet en terme de condamnation, afin que l’opinion publique tchadienne puisse être rassérénée. Sans compter qu’ils ont payé au prix fort le fait que Monsieur Sarkozy a obtenu dans des conditions insupportables à cette même opinion publique tchadienne la libération des trois journalistes.

Apic : Au plan pratique, quel type de détention peut être appliqué ces jours?

Me Collard : On peut envisager toutes les formes d’adaptation de la peine en fonction des lois françaises : semi-liberté, libération conditionnelle .

Apic : Cela dit, sans préjuger de l’extension de l’affaire sur la base des plaintes en France ?

Me Collard : En ce qui concerne les plaintes déposées en France, compte tenu du fait que les membres de l’Arche de Zoé n’ont rien à se reprocher, et que les fonds auraient été restitués aux familles si les comptes n’avaient pas été bloqués, je ne vois pas ce que l’on peut leur reprocher. PR

Encadré

Prolongement en France

Dans le volet français de ce dossier, les six membres de l’Arche de Zoé devront également s’expliquer devant les juges sur l’organisation de leur projet avorté d’évacuer des orphelins du Darfour. Le parquet de Paris avait été saisi en juillet de cette affaire par un signalement du ministère des Affaires étrangères. Les juges parisiens Yann Daurelle et Martine Vezant sont pour leur part saisis d’une information judiciaire ouverte le 24 octobre. Elle comprend également les chefs d’« exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption » et d’ « escroquerie ». Ces délits sont respectivement passibles d’un an de prison et de 15’000 euros d’amende et de cinq ans de prison et 375’000 euros d’amende.

Alain Péligat, logisticien de l’équipe, est poursuivi pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France », un délit passible de dix années d’emprisonnement et de 750.000 euros d’amende. Nadia Merimi, l’infirmière de l’équipe, et le logisticien Dominique Aubry ont quant à eux été entendus comme témoins assistés, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen, ont indiqué leurs avocats.

(apic/pr)