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apic/Mesures de contrainte/Réaction des Eglises

Suisse: Large acceptation des mesures de (041294)

contrainte en matière de droit des étrangers

Tristesse et compréhension de la Commission suisse «Justice et Paix»

Berne, 4décembre(APIC) Dans une première réaction à chaud, la Commission

nationale suisse «Justice et Paix» se déclare «attristée» du vote massif du

peuple suisse en faveur des mesures de contrainte en matière de droit des

étrangers. Cette Commission de la Conférence des évêques suisses, qui

s’était beaucoup engagée contre cette loi fédérale en raison des risques de

dérapage lors de son application, n’interprète cependant pas ce vote comme

une nouvelle manifestation de racisme de la part des Suisses.

Son secrétaire général, Jean-Claude Huot, souligne qu’au-delà de la déception, il faut essayer de comprendre les raisons qui ont conduit à accepter cette loi. Pour J.-C. Huot, «Justice et Paix» comprend les profondes

inquiétudes du peuple suisse face à l’avenir, à la présence de trafiquants

de drogue contre lesquels les autorités suisses n’ont peut-être pas usé de

tous les moyens disponibles. Mais pour faire face à un problème comme celui

de la scène ouverte de la drogue au Letten, à Zurich, le droit pénal en vigueur jusqu’à aujourd’hui aurait pourtant dû suffire.

Eglises appelées à rester vigilantes

Comme la nouvelle loi est maintenant acceptée, Jean-Claude Huot ose

espérer qu’elle ne sera pas dirigée contre tous les étrangers sans discrimination. Reste que les Eglises et leurs oeuvres d’entraide devront rester

vigilantes et être prêtes dès maintenant à s’adresser aux autorités des

cantons qui devront appliquer la loi pour faire en sorte qu’il n’y ait ni

abus ni arbitraire.

Regret du côté protestant

Contrairement à la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse

(FEPS) – qui avait renoncé à combattre les mesures proposées par le Conseiller fédéral Arnold Koller – d’autres voix protestantes s’étaient fait

entendre contre la nouvelle loi, notamment le propre Groupe de travail de

la FEPS pour les questions des réfugiés. Des Eglises cantonales romandes,

comme l’Eglise nationale protestante de Genève ou l’Eglise réformée neuchâteloise, étaient également contre. Le Conseil romand des oeuvres d’entraide

et de mission – l’Entraide protestante suisse, le Département missionnaire

et Pain pour le prochain – et les Centres sociaux protestants (CSP) ont

fait campagne contre les mesures de contrainte.

Dans une prise de position publiée dimanche à l’issue du scrutin,

l’EPER, l’oeuvre d’entraide des Eglises protestantes suisses, regrette le

résultat du vote, considérant qu’avec ce verdict, le peuple a dit oui à une

loi à vrai dire inutile, qui limite de façon disproportionnée les droits

d’une minorité. L’EPER estime que la nouvelle loi se révélera finalement

comme un instrument inadéquat pour combattre la criminalité liée à la drogue.

Par contre, les mesures adoptées porteront un préjudice immense à tous

les requérants d’asile, qu’ils commettent des délits ou non. L’EPER, qui

s’engage en Suisse pour les droits des requérants d’asile, considère qu’il

est de son devoir d’examiner attentivement l’application des mesures de

contrainte et d’intervenir le cas échéant auprès des autorités compétentes

en cas de décisions injustifiées et exagérément dures. Comme les cantons

ont un grand espace de manoeuvre pour appliquer ces mesures de contrainte,

comme l’a assuré à ses détracteurs lors de la campagne le conseiller fédéral Arnold Koller, l’EPER espère qu’ils l’utiliseront pour la mettre en

oeuvre de façon aussi libérale et modérée que possible. (apic/be)