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Fribourg:Conséquences pastorales des «sorties d’Eglise» (100696)

Réflexions de la délégation fribourgeoise du Conseil presbytéral

Fribourg, 10juin(APIC) Le projet de document sur les conséquences pastorales des «sorties d’Eglise» – demandé dans le cadre du futur Statut de

l’Eglise catholique dans le canton de Fribourg – n’a pas fini de susciter

les discussions. Trop dur pour certains, trop laxiste pour d’autres.

La délégation fribourgeoise du Conseil presbytéral du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg propose en effet de distinguer en matière de «sorties d’Eglise» entre ceux qui abandonnent effectivement leur foi et ceux

qui refusent seulement de payer l’impôt pour motif économique.

Les personnes sortant d’une «corporation ecclésiastique» pour des raisons économiques – l’impôt représenterait pour elles une charge vraiment

trop lourde – ou quittent l’Eglise parce qu’ils sont en «rogne» contre leur

curé ne renient pas leur foi. Par contre, elles contreviennent à l’obligation de solidarité prévue par le droit canonique, estime dans une première

réflexion la délégation fribourgeoise.

Lors de la dernière séance du Conseil presbytéral, l’abbé Jean Civelli a

brièvement présenté l’état des travaux de la délégation. Pour ce dernier,

l’Eglise doit avoir une attitude pastorale dans ce domaine et pas seulement

une logique purement financière. «Si quelqu’un sort de l’Eglise pour des

questions de pauvreté, on ne peut pas le pénaliser pour cela, il faudra

bien trouver une solution!», a-t-il déclaré à l’APIC.

Diminuer l’impôt paroissial en cas de difficultés économiques?

Certes, le canon 222 rappelle que les fidèles sont tenus de subvenir aux

besoins de l’Eglise afin qu’elle dispose de ce qui est nécessaire au culte

divin, aux oeuvres d’apostolat et de charité et à l’honnête subsistance de

ses ministres. Mais en cas de non paiement de l’impôt, est-ce une raison

suffisante pour refuser à ces personnes l’accès aux sacrements? La réponse

de la délégation fribourgeoise est négative, mais il est nécessaire de faire découvrir à ces catholiques la nécessité de la solidarité.

Tenant compte des personnes qui font face à de graves difficultés matérielles, par exemple pour motif de chômage, la Commission du Conseil presbytéral estime qu’il faudrait donner la possibilité au Conseil de paroisse

de diminuer «en tout ou partie» l’impôt paroissial de ces paroissiens sur

demande justifiée pour raison économique. Elle propose que l’Assemblée ecclésiastique catholique provisoire prévoie un article dans le nouveau Statut qui permette cette réduction d’impôt.

Sortir de l’Eglise catholique romaine

Il peut arriver qu’une personne déclare ne plus partager la foi de

l’Eglise catholique, soit qu’elle se dise athée, soit qu’elle ait rejoint

une autre communauté religieuse ou affirme ne plus être en accord avec

l’enseignement et la pratique de l’Eglise catholique sur des points essentiels. Alors la personne quitte de son plein gré la communauté visible de

l’Eglise catholique.

Elle renonce donc à toute participation à la vie aussi bien de l’Eglise

catholique que des Corporations ecclésiastiques. Les conséquences canoniques en sont notamment la privation des sacrements, en particulier l’Eucharistie (canon 915), l’impossibilité d’être parrain de baptême (canon 874)

et de confirmation (canon 893) ainsi que la privation des funérailles ecclésiastiques (canon 1184).

Il peut arriver que la personne ne veuille sortir que des Corporations

ecclésiastiques (par conséquent ne plus payer d’impôt paroissial), mais ne

veut pas abandonner la foi catholique. Dans ce cas, le projet de document

propose que s’il s’agit d’un cas de détresse matérielle, son impôt ecclésiastique soit allégé, voire supprimé. «Le prêtre responsable de la communauté, en lien avec le Conseil de paroisse, trouvera, dans la discrétion et

le respect, le moyen de dialoguer avec cette personne». Pour la délégation

fribourgeoise du Conseil presbytéral, la loi du partage doit jouer ici dans

le sens de la solidarité en faveur de la personne en difficulté.

Dans le cas où une personne pourrait s’acquitter de son impôt mais refuse de le faire pour diverses raisons, il faut l’aider à prendre conscience

qu’elle manque au devoir de solidarité avec sa propre communauté, devoir

qui fait partie intégrante de la vie de foi, rappelle le document. Si elle

persiste dans cette décision, elle signera sa déclaration de sortie des

Corporations ecclésiastiques, perdant ainsi par la même occasion tout droit

de vote et d’élégibilité en matière ecclésiastique.

L’accès aux sacrements reste tout de même possible

Si dans certaines circonstances (sacrements, sépulture religieuse), la

personne qui est sortie de la Corporation ecclésiastique recourt aux services de l’Eglise, la Commission propose que la communauté lui demande des

débours, à savoir une participation financière afin de couvrir les frais

inhérents à ces services. En effet, on ne saurait refuser les sacrements à

quelqu’un qui n’a pas abandonné la foi de l’Eglise catholique, même s’il a

failli à son devoir de solidarité.

De toute façon, insiste la Commission, la personne s’engage formellement

à informer sa famille ou ses proches de sa décision de «sortie d’Eglise» et

des conséquences de celle-ci. De plus, la personne qui décide de quitter

soit l’Eglise catholique soit les Corporations ecclésiastiques, doit savoir

qu’elle peut en tout temps revenir sur sa décision et demander sa réinsertion. La Commission a préparé un formulaire de «Déclaration de sortie de

l’Eglise catholique romaine», avec la mention des conséquences canoniques

et de droit ecclésiastique, et une «Déclaration de sortie de la Corporation

ecclésiastique fribourgeoise», avec mention des conséquences de droit ecclésiastique.

Notons que la distinction entre les deux genres de sortie correspond à

deux courants présents au sein de la délégation fribourgeoise, tendances

qui se sont fait également sentir au sein de l’Assemblée ecclésiastique

lors des débats consacrées aux «sorties d’Eglise». La solution adoptée est

un compromis entre ceux qui voulaient que sortie de la Corporation égale

sortie de l’Eglise catholique et ceux qui estimaient que la sortie de la

Corporation n’avait pas de conséquence ecclésiale. La fixation d’une participation financière pour bénéficier des services de l’Eglise a fini par

prévaloir. En attendant l’accueil que lui réservera cet automne l’Assemblée

ecclésiastique! (apic/be)