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apic/Suisse/ Enfants hors-mariage
Suisse romande: Enfants nés hors mariage (190495)
Parution d’un guide pratique à l’usage des parents célibataires
Lausanne, 19avril(APIC) Les couples non-mariés se posent souvent beaucoup
de questions sur le statut de leur enfant. Pour leur permettre d’y voir
plus clair, Madeleine Denisart, assistante sociale auprès des Centres vaudois de planning familial et de grossesse, en collaboration avec Jean-Pierre Tabin, professeur à l’Ecole d’Etudes sociales et pédagogiques à Lausanne
a rédigé un guide à leur usage. Cette brochure d’une cinquantaine de pages,
intitulée «Parents célibataires, un guide face à la loi», est éditée par le
Centre social protestant-Vaud (CSP) et la Fondation du Centre médico-social
Pro Familia.
Lors des consultations de Pro Familia ou du Centre social protestant,
les collaborateurs reçoivent régulièrement des femmes, des hommes ou des
couples non-mariés qui s’interrogent sur le statut légal de leur futur enfant et qui se préoccupent de divers aspects de la vie quotidienne des parents célibataires. Que la future mère et le futur père aient un projet
d’avenir commun ou non, leurs questions véhiculent souvent des rumeurs et
des idées fausses sur les suites d’une naissance hors mariage. La brochure
regroupe des renseignements juridiques utiles sur la filiation hors mariage
et donne une information permettant à chacune et chacun de s’orienter dans
sa situation particulière.
Une première partie retrace en quatre scénarios la réalité multiple des
parents célibataires: a) le couple vit en union libre et le père reconnaît
l’enfant, b) les parents ne vivent pas ensemble, mais le père reconnaît
spontanément l’enfant, c) la mère élève seule l’enfant. Le père ne le reconnaît pas spontanément, d) la mère assume seule l’enfant. Elle ne veut
pas que l’enfant soit reconnu par le père. Chacun des ces cas est décortiqué et fait l’objet d’un rappel des démarches à entreprendre.
La seconde partie développe plusieurs thèmes. Elle traite de questions
d’ordre administratif: déclaration de naissance, livret de famille, passeport, nationalité, impôts. D’autres thèmes concernent les droits et les devoirs de la mère et du père, ainsi que les intérets de l’enfant: allocations familiales, autorité parentale, reconnaissance en paternité, recherche en paternité, changement de nom, convention de pension alimentaire, séparation des parents, décès de l’un des parents, etc.
Cette brochure a été élaborée dans un contexte juridique vaudois, mais
les variantes et les particularités propres à chaque canton romand ainsi
que les adresses utiles sont mentionnées en fin d’ouvrage. (apic/spp/mp)
Madeleine Denisart, Jean-Pierre Tabin: «Parents célibataires, un guide face
à la loi», Editions La Passerelle, disponible au CSP-Vaud, Beau-Séjour 28,
1003 Lausanne (021/ 320 56 81) au prix de 12.– Fr., et dans les librairies.
