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Fribourg: «Y a-t-il une politique familiale en Suisse?» (181194)
Fribourg, 18novembre(APIC) «Y a-t-il une politique familiale en Suisse?»
En posant cette question provocatrice, l’ancien chef de la Centrale de la
famille auprès du département fédéral de l’Intérieur, Germain Bouverat entend secouer les habitudes et les mentalités. Pour lui, il convient de
s’atteler à trois urgences: une véritable assurance maternité, une harmonisation des allocations familiales et la création d’un Conseil de la famille
au niveau national.
Germain Bouverat, qui s’exprimait jeudi soir à Fribourg dans le cadre
d’un cycle de conférences organisées par l’Institut pour la famille et la
Ville de Fribourg, a souligné qu’en 1945, le peuple et les cantons suisses
ont accepté un article constitutionnel instituant le principe de l’assurance maternité. Après 50 ans, un projet de loi préparé par Ruth Dreifuss est
actuellement en consultation. Il ne concerne cependant que les femmes salariées ou ayant une activité lucrative. De nombreuses voix s’élévent heureusement, souligne Germain Bouverat, pour que l’assurance maternité soit
étendue à toutes les femmes, y compris les mères au foyer. En outre la 10e
revision de l’AVS reconnaît pour la première fois la valeur du travail éducatif. Une étude de l’Office des mineurs du canton de Zurich a chiffré récemment ce ’coût’ à 483 francs par mois.
885 caisses d’allocations familiales en Suisse
Avec 885 caisses d’allocations familiales la Suisse en compte plus que
l’Europe entière, remarque l’ancien député fribourgeois. Comment s’en sortir face à plus de 700 pages des 26 législations cantonales? Comment admettre que les allocations familiales s’échelonnent entre 120 et 280 francs
par mois et par enfant selon les cantons? Le sacro-saint principe du fédéralisme doit-il être maintenu de manière absolue?
Certes depuis une quinzaine d’années on se penche plus sérieusement sur
le problème. La Confédération a publié un premier rapport sur la famille en
1978 suivi d’un second en 1982. L’étude sur le coût de l’enfant publié par
l’Université de Fribourg en 1988 apporte des élements importants. On sait
ainsi que les dépenses familiales augmentent de 24% pour le 1er enfant de
19% pour le deuxième et de 17% pour le 3e.
L’action politique reste à la traîne. On discute actuellement en commission de l’initiative parlementaire d’Angeline Fankhauser (soc/BL) qui demande une allocation minimale de 200 francs par enfant. Pro familia, argumentant que la compensation obtenue par le biais des allocations familiales
reste très faible de 4 à 7,9% du revenu, demande une allocation de 400
francs.
Autre problème crucial, l’allocation familiale est aujourd’hui liée à
l’activité salariée d’un des deux parents et non pas à l’enfant lui-même.
De fait les personnes sans activité lucrative et un grand nombre d’indépendants n’ont aucune allocation.
La création d’un Conseil de la famille, attendue dans le cadre de l’Année de la famille, serait une troisième mesure importante. Cet organe, indépendant de l’administration fédérale, formé de spécialistes et de représentants des familles serait appelé à proposer des mesures aux autorités
fédérales dans le domaine de la politique familiale. Une véritable politique familiale s’étend non seulement aux questions sociales mais encore aux
domaines de la fiscalité, du travail, du logement, de la formation, et même
de l’urbanisme, conclut Germain Bouverat. (apic/mp)




