Bruxelles-Genève: L’OMCT demande une mise à l’agenda de la responsabilité en matière de contre-terrorisme

Appel adressé à l’Union européenne

Bruxelles-Genève, 14 avril 2012 (Apic) La Sous-commission aux droits de l’homme du Parlement Européen a organisé, le 12 avril 2012, une audition publique sur le thème «Restitution extraordinaire et pratique de détention secrète – Comment protéger les droits de l’homme en luttant contre le terrorisme?» Le secrétaire général de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), Gerald Staberock, était l’un des invités.

«Les faits sont documentés, mais aucune responsabilité ne cherche à être établie pour les politiques de torture et de détentions secrètes sapant sérieusement certains des principes les plus fondamentaux du cadre juridique international. Des recours et des enquêtes sont systématiquement contrecarrés par une utilisation abusive du secret d’Etat et d’autres invocations de la sécurité nationale», a affirmé le secrétaire général de l’OMCT, invité comme expert en matière de coopération internationale, de manque de responsabilité et ses effets sur le droit international.

Le principe de responsabilité comme principe directeur

«Nous espérons que cette enquête puisse aider à faire du principe de responsabilité un principe directeur de la politique de l’Union européenne en matière de contre-terrorisme… et que la coopération internationale en matière de renseignement soit soumise à l’Etat de droit et à un contrôle civil effectif, permettant de prévenir… des abus des droits de l’homme similaires», a-t-il ajouté.

L’audition de la Sous-commission aux droits de l’homme donnera des éclairages sur le prochain rapport de la Commission du Parlement sur les libertés civiles, la justice et les affaires intérieures, sur le transport et la détention illégale de prisonniers dans des pays européens par la C.I.A. Dans ce rapport, la Sous-commission a prévu d’aborder les conséquences du programme secret de restitutions extraordinaires sur le cadre international des droits de l’homme, ainsi que sur la politique globale de lutte contre le terrorisme.

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