Assemblée de la Corporation ecclésiastique cantonale fribourgeoise

Les délégués de la Corporation ecclésiastique catholique (CEC) du canton de Fribourg étaient réunis en assemblée le 24 février 2018, à la salle paroissiale du Christ-Roi, à Fribourg. Au programme de la séance:  la modification du Règlement de l’Assemblée et de celui sur la tenue des Registres paroissiaux.

À la suite de la motion de Walter Buchs, les délégués ont accepté plusieurs modifications du Règlement de l’Assemblée qui en simplifient son fonctionnement, indique le communiqué de la CEC. Pour rappel, le délégué avait déposé, en octobre 2016, une motion demandant de supprimer le Bureau de l’Assemblée plénière et de transférer ses attributions au Conseil exécutif. Il justifiait sa motion par trois arguments. Premièrement l’organisation de la CEC a simplement été reprise de celle du Grand Conseil fribourgeois. Deuxièmement, les choses sont aujourd’hui en place et la structure pourrait être allégée. Enfin, la préparation et le déroulement des assemblées plénières doivent être améliorés afin de les rendre moins lourdes.

Une vingtaine d’articles du Règlement ont ainsi été modifiés. En résumé, le Bureau de l’Assemblée a été supprimé et la majorité de ces attributions a été transférée soit au Conseil exécutif, soit à la présidence. Les postes de président et de vice-présidents de l’Assemblée ont néanmoins été maintenus, afin de garantir la séparation des pouvoirs législatif et exécutif. Ces modifications sont une première étape qui devrait être suivie de nouvelles propositions de simplification des structures administratives de la CEC.

Registres paroissiaux

Le deuxième objet à l’ordre du jour était le règlement sur la tenue des registres paroissiaux. Ces registres ont pour but de fournir aux autorités des corporations ecclésiastiques et aux organes pastoraux les renseignements de base dont elles ont besoin au sujet des personnes établies dans les paroisses du canton de Fribourg.

Ce règlement, adopté une première fois en 2012, n’avait pas pu être mis en vigueur, car l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) et le Service cantonal des contributions ne l’ont pas approuvé. Finalement, après modifications, les instances cantonales ont accepté le projet en août 2017. L’assemblée a ainsi pu adopter le règlement. Soumis au référendum facultatif, il devrait entrer en vigueur avant l’été 2018.

Projet fiscal 17

Enfin, en début de séance, le président du Conseil exécutif, Georges Emery, a tenu à clarifier la situation par rapport au dossier Projet fiscal 17(PF17) qui doit remplacer la RIE III (réforme de l’imposition des entreprises refusé en votation populaire le 12 février 2017)

Ce projet de réforme fiscale, dont le but est de réduire les taux d’imposition des personnes morales (entreprises), provoquera une baisse nette des recettes fiscales des paroisses catholiques et des paroisses réformées de l’ordre de 5,6 millions. Toutefois, pendant 7 ans, l’État devrait rétrocéder aux paroisses un montant de l’ordre de 1,1 million de francs. Aujourd’hui, l’ensemble des impôts des personnes morales des paroisses catholiques et réformées se monte à environ 12 millions de francs. (cath.ch/com/mp)