Rome: Israël et le Vatican négocient sans grands résultats depuis 17 ans

Atmosphère ››cordiale››, selon la Commission de travail entre le Saint-Siège et Israël

Rome, 14 novembre 2010 (Apic) Alors que le gouvernement israélien fait traîner le dossier depuis bientôt deux décennies, le Vatican annonce que c’est dans une atmosphère ››cordiale›› que s’est réunie une nouvelle fois la Commission de travail bilatérale entre le Saint-Siège et Israël. Cette Commission ad hoc, dont la dernière rencontre remonte au le 11 novembre 2010, est chargée de trouver un accord juridico-financier sur les biens de l’Eglise catholique en Terre sainte.

Un communiqué conjoint publié le 13 novembre fait une nouvelle fois état de ces travaux qui ont été officiellement marqués, comme le veut la formule diplomatique, par ››un progrès en vue de l’accord souhaité››.

››Progrès en vue de l’accord souhaité››.

Le dossier fiscal sur les biens de l’Eglise catholique en Terre sainte est toujours en discussion depuis l’Accord fondamental du 30 décembre 1993. Depuis 1999, le Vatican et Israël ont repris des négociations en vue de la conclusion d’un accord juridico-financier concernant les propriétés ecclésiastiques, les exonérations fiscales sur le revenu des activités commerciales des communautés chrétiennes et le statut juridique de l’Eglise catholique. La xème réunion plénière de cette commission est prévue pour le 9 décembre prochain sans que les observateurs voient la fin du tunnel.

L’Accord fondamental, entré en vigueur le 10 mars 1994, a été suivi de l’Accord sur la reconnaissance des effets civils de la personnalité juridique des entités ecclésiastiques, signé le 10 novembre 1997 et entré en vigueur le 3 février 1999. Manque toujours la transposition des deux accords dans le droit interne israélien. Ce qui signifie que les deux accords sont assurément valables, mais leur application par les juridictions israéliennes se heurte de ce fait inévitablement à des difficultés. (apic/imedia/be)