Augmentation de l’activité judiciaire au sein du petit Etat

Rome: Au Vatican, une année judiciaire placée sous le signe des «Vatileaks»

Rome, 13 janvier 2013 (Apic) A l’occasion de la cérémonie marquant l›inauguration de la nouvelle année judiciaire au Vatican, le 12 janvier 2013, le procureur adjoint du Vatican, Pierfrancesco Grossi, a présenté son rapport sur l›activité judiciaire en 2012 au Vatican. Comme on pouvait s’y attendre, le magistrat n›a pas manqué d›évoquer l’affaire des «Vatileaks» – la fuite orchestrée de documents confidentiels du pape, qui s’est terminée par le procès du majordome du pape Paolo Gabriele – qui a secoué le petit Etat pendant plusieurs mois.

L’année qui vient de s’achever a été particulièrement prenante pour les services judiciaires de l’Etat de la Cité du Vatican, a ainsi affirmé Pierfrancesco Grossi, dans une allusion évidente à l’affaire des «Vatileaks».

«Les causes en sont connues, a-t-il poursuivi, notamment à cause de l’importance médiatique de faits criminels perpétrés sur le territoire de l’Etat mais ayant également eu des répercussions en dehors». Le magistrat en a profité pour remercier les gendarmes du Vatican – très impliqués dans l’enquête concernant le majordome infidèle de Benoît XVI – pour leur travail durant l’année 2012.

Mondialisation juridique

Plus généralement, le procureur adjoint a noté une augmentation de l’activité judiciaire au sein du petit Etat, en premier lieu parce que le Vatican n›est plus «une réalité hermétiquement fermée, presque impénétrable», mais un territoire fréquenté chaque année par 18 à 20 millions de personnes.

La «mondialisation de la vie juridique» est, selon Pierfrancesco Grossi, un second facteur de la multiplication des procédures civiles et pénales au Vatican. «Même une entité atypique et minuscule comme l’Etat de la Cité du Vatican ne peut se soustraire à ce mouvement historique», a constaté le magistrat.

Blanchiment d›argent sale et financement du terrorisme

En particulier, avec le processus d’agrégation qui s’est développé en Europe, le Vatican est passé progressivement du stade d’enclave en Italie à celui d’enclave dans l’Union européenne, ce qui a entraîné des contacts entre les législations vaticane et européenne.

L’année qui vient de s’achever a aussi permis de faire le point sur la mise en conformité de la législation du Vatican avec la réglementation aussi bien internationale que communautaire en matière de blanchiment d›argent sale et de financement du terrorisme, mais également de fraude et de contrefaçon. «Courant 2012, en effet, le législateur du Vatican a adopté une série de mesures législatives pour une mise en conformité avec les réglementations internationales et communautaires», a indiqué le procureur adjoint du Vatican.

Les nouvelles mesures de 2012

En premier lieu, sur les recommandations de Moneyval, l’organisme européen compétent pour l’évaluation des systèmes anti-blanchiment des pays membres, le Vatican a notamment promulgué, le 24 avril dernier, une nouvelle loi sur la transparence financière en remplacement de la loi n° 127 de 2011. Les nouvelles normes pénales concernent en particulier le financement du terrorisme et la piraterie. En outre, comme les délégués de la Commission européenne le souhaitaient depuis longtemps, un article concernant la responsabilité administrative des personnes juridiques a été inséré.

En outre, par la loi du 14 décembre 2012, la Commission pour l’Etat de la Cité du Vatican a prévu, à la demande de la Secrétairerie d’Etat, que l’Autorité d’information financière puisse conclure des protocoles d’entente directement avec les différents Etats et en faire part ensuite à la Secrétairerie d’Etat.

Messe célébrée par le cardinal secrétaire d’Etat Tarcisio Bertone

Peu avant l’inauguration officielle de l’année judiciaire dans l’édifice abritant le Tribunal du Vatican, le cardinal secrétaire d’Etat du Saint-Siège, Tarcisio Bertone, avait célébré une messe dans la chapelle du Gouvernorat, non loin de là. Parmi les autorités civiles présentes à cette célébration, on trouvait le président du Tribunal de l›Etat de la Cité du Vatican, Giuseppe Dalla Torre, les juges Piero Antonio Bonnet et Paolo Papanti-Pelletier, ou encore le procureur adjoint du Vatican.

Le procureur du Vatican, aussi appelé «Promoteur de justice», Nicola Piccardi, était absent, pour des raisons de santé. D›autres acteurs du procès de Paolo Gabriele étaient en revanche présents: Cristina Arru, l›avocate de l’ancien majordome, et Gianluca Benedetti, l›avocat de l›informaticien Claudio Sciarpelletti, complice du majordome félon. (apic/imedia/cp/be)