Avalanche de recours en attente devant les tribunaux

Etats-Unis: Des milieux catholiques veulent poursuivre la bataille contre l’»Obamacare»

Washington, 2 juillet 2012 (Apic) Si la réforme de la loi sur l’assurance maladie de Barack Obama a été approuvée dans son principe, le 28 juin, par la Cour suprême américaine, «le dernier mot n’a pas encore été dit», selon divers milieux catholiques américains. «Il semble que l’administration Obama a gagné un recours judiciaire, mais il y en a 23 autres qui attendent en coulisses», estime Mark Rienzi, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit Columbus de l’Université catholique d’Amérique (CUA).

La «loi sur les soins abordables» (ACA), déclarée constitutionnelle, permet notamment l’utilisation de fonds fédéraux pour des avortements. Conseiller juridique principal de l’ONG «Fonds Becket pour la liberté religieuse» (Becket Fund for Religious Liberty), Mark Rienzi représente diverses parties qui ont déposé plainte contre le Département américain de la santé et des services aux personnes (HHS) pour violation de la liberté religieuse, garantie par le premier amendement de la Constitution. Les plaignants sont entre autres le «Belmont Abbey College», en Caroline du Nord, l’Université chrétienne du Colorado à Denver, le réseau de chaînes de télévisions et de radios «Eternal Word Television Network» à Birmingham, Alabama, et l’Université «Ave Maria» en Floride.

L’argument de la défense de la liberté religieuse

Le plan Santé de l’administration Obama exige des organismes religieux qu’ils fournissent à leurs employés l’assurance-maladie comprenant la prise en charge des contraceptifs, de la pilule abortive et de la stérilisation, «induisant ainsi une violation de leur liberté religieuse».

Le 21 mai dernier, 43 diocèses catholiques, écoles, hôpitaux, services sociaux et autres institutions catholiques américaines avaient porté plainte devant une Cour fédérale pour empêcher les agences du gouvernement américain de mettre en œuvre son nouveau plan Santé. D’autres organisations catholiques ont également entamé une guérilla judiciaire contre l’»Obamacare», comme les «Prêtres pour la vie» ou l’ONG internationale catholique «Legatus», ainsi que quelques collèges non catholiques.

Pour Mgr Chaput, le gouvernement force l’Eglise à agir contre sa doctrine

Mgr Charles J. Chaput, archevêque de Philadelphie, a déclaré à l’agence de presse catholique américaine CNS que lui-même et d’autres responsables catholiques allaient eux aussi continuer à lutter contre toute tentative de porter atteinte à la capacité d’agir de l’Eglise selon ses propres enseignements.

Le prélat, qui vient de recevoir des mains du pape Benoît XVI le «pallium» remis aux nouveaux archevêques métropolitains, ne pense pas que les évêques américains, en tant que groupe, étaient opposés à la réforme de la loi sur l’assurance maladie, «mais nous pensons que certaines dispositions de cette loi sont très dommageables pour notre liberté religieuse».

Mgr Chaput s’inquiète que le gouvernement fédéral force l’Eglise à agir contre sa doctrine, et estime que la bataille va continuer devant les tribunaux. «Je soupçonne que certains d’entre nous, si nous ne sommes pas capables de convaincre les tribunaux, réagiront d’une manière fidèle à nos enseignements plutôt qu’en fonction de ce que les tribunaux nous diront de faire!». L’archevêque de Philadelphie espère ne pas en arriver à ce point, affirmant qu’il est dur pour lui d’imaginer que les Etats-Unis d’Amérique poursuivraient une institution religieuse en raison de ses croyances religieuses. (apic/cns/be)