Un impôts selon mandats devrait remplacer l’impôt ecclésiastique

Bâle: Préparation d’une nouvelle constitution cantonale

Bâle, 15 janvier 2001 (APIC) Les impôts ecclésiastiques doivent être remplacés, dans le canton de Bâle-Ville, par une contribution générale reversée à des institutions selon les mandats. Cette proposition a été émise dimanche par la sous-commission, chargé par la Constituante, de la question des communautés religieuses et de la formation. Les contribuables pourraient décider à quelle institution ils souhaitent verser leur impôt.

Actuellement, l’impôt ecclésiastique n’est versé que par les membres des Eglises reconnues. La nouvelle forme d’impôt proposée par la commission toucherait tous les contribuables, sans distinction d’appartenance ecclésiale. Les montants pourraient être attribués à une Eglise reconnue, une œuvre d’entraide ou à une fondation poursuivant des buts sociaux. Cette formule permettrait d’éviter la tentation devant laquelle se trouvent les membres des Eglises de quitter leur communauté ecclésiale pour échapper aux impôts ecclésiastiques. Ce motif est d’ailleurs évoqué dans la plupart des cas de sortie d’Eglise.

Soutien des Eglises pour leurs tâches sociales

Un des motifs pour lequel la commission a proposé l’institution d’un impôt selon mandats réside dans le fait que les Eglises accomplissent des activités sociales ou culturelles sur lesquelles l’Etat peut s’appuyer et qui méritent un soutien financier. Or, le fait de payer des impôts ecclésiaux a provoqué un nombre important de sorties d’Eglise. Ce qui entraîne une accumulation financière de ces charges liées aux réalisations sociales et culturelles sur ceux qui sont restés fidèles à leur communauté.

Dans l’état actuel du projet, il n’est d’ailleurs pas exclu que les communautés ecclésiales reconnues prélèvent une contribution auprès de leurs membres, afin d’assurer le financement de leurs structures.

Part d’impôt à d’autres communautés

La commission s’est prononcée en majorité pour le maintien du statut de reconnaissance aux communautés catholique romaine, évangélique réformée, catholique chrétienne et israélite. Mais la nouvelle constitution devrait ouvrir à d’autres communautés la possibilité de recevoir une part d’impôts selon mandats, si elles remplissent les critères qui seront prescrits. Une minorité de la commission s’était prononcée pour une séparation totale des Eglises et de l’Etat.

Dans un bref communiqué diffusé lundi, les représentants des Eglises reconnues affirment qu’ils renoncent à prendre position pour l’instant sur les propositions de la commission et qu’ils les analyseront lors d’une prochaine séance. (apic/bz/gs/bb)