Une assurance responsabilité civile peut-être en vue ?

Belgique: Mgrs Danneels et Lanneau en appel de leur jugement

Bruxelles, 14 avril 1998 (APIC) Le cardinal Godfried Danneels, primat de Belgique et Mgr Paul Lanneau, évêque auxiliaire de Bruxelles, reconnus jeudi passé tous deux civilement responsables des actes d’un curé pédophile par le Tribunal correctionnel de Bruxelles, ont interjeté appel de cette décision vendredi déjà.

Il n’aura donc fallu qu’un seul jour aux conseillers des deux prélats pour réfléchir à la manière de contrecarrer le jugement qu’ils estiment défavorable. Il faudra attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour savoir si le raisonnement du tribunal correctionnel de Bruxelles fera jurisprudence. Ce jugement est aussi une première en Belgique et ouvre la voie, selon les experts, à une responsabilité de certaines autorités, au-delà de celles de l’Eglise.

L’évêché songe à s’assurer pour parer à la responsabilité civile de sa hiérarchie.

«Une assurance pourrait faire partie des mesures que nous comptons prendre pour faire face à la situation juridique nouvelle» indique le porte-parole de l’archevêché de Malines. Si elle est confirmée en appel, la reconnaissance de la responsabilité civile des supérieurs hiérarchiques par un tribunal pour des actes pédophiles de curés changerait la donne pour l’Eglise catholique.

Dans le monde des entreprises, les assurances de dirigeants prévoient déjà un type de couvertures assez voisin. Elles servent à prémunir les administrateurs de sociétés des poursuites pour des faits commis par leurs employés. Au service juridique du Centre interdiocésain, le conseiller Eric Vervliet confirme que la solution est à l’examen. «Un tas de problèmes pratiques se posent» car le parallélisme juridique entre le monde des entreprises et l’Eglise n’est pas évident. (apic/cip/ab)