Rester vigilants

Berne: Harmonisation des registres au Conseil des Etats, Eglises pour le moment satisfaites

Zurich, 23 mars 2006 (Apic) La rubrique «appartenance religieuse» est pour le moment maintenue dans le cadre de l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes. Dans le cadre de la procédure en cours, le Conseil des Etats a notamment adapté mercredi la loi – notamment sur l’AVS – pour harmoniser les quelque 2800 registres fédéraux, cantonaux et communaux des personnes. Le National doit encore se prononcer.

Le relevé de l’appartenance religieuse dans les registres à des fins administratives et statistiques revêt une grande importance non seulement pour les communautés religieuses, mais aussi pour l’Etat. L’Eglise catholique romaine, la Fédération des Eglises protestantes de Suisse, l’Eglise catholique-chrétienne et la Fédération suisse des communautés israélites le

relevaient dans une lettre commune adressée en février dernier au Conseil des Etats (la chambre des cantons).

Ces données sont ainsi très utiles pour le maintien de la paix religieuse (art. 72 al. 2 Constitution suisse), l’organisation de l’aumônerie militaire, la prise en compte de la diversité des opinions religieuses et laïques à la radio et à la télévision, l’entretien des relations de l’Etat avec les communautés religieuses, ou encore l’accomplissement de tâches communes ancrées dans la loi (enseignement religieux à l’école, aumônerie des hôpitaux et des prisons, gestion des cimetières avec des zones réservées, perception d’impôts ecclésiastiques et répartition de subsides).

Statut de droit public dans 24 cantons sur 26

Un statut de droit public est reconnu aux communautés religieuses dans vingt-quatre cantons sur vingt-six. Dans les deux cantons faisant exception, à savoir Neuchâtel et Genève, les communautés religieuses sont soit qualifiées «d’institutions d’intérêt public» art. 07 al. 2 de la Constitution cantonale neuchâteloise), soit «reconnues publiques»(règlement genevois déclarant que trois Eglises sont reconnues publiques du 16 mai 1944).

Dans les cantons où les Eglises jouissent d’un statut de droit public, l’enregistrement de l’appartenance à l’une d’elles a fait jusqu’à ce jour l’objet d’une obligation légale. Cette mesure est en effet indispensable pour permettre la perception des impôts ecclésiastiques, respectivement le prélèvement de contributions volontaires, de même que pour répartir le produit de l’imposition des personnes morales ou accomplir des tâches légales relevant à la fois de la responsabilité de l’Etat et des communautés religieuses (tâches mixtes).

Si le caractère de l’appartenance religieuse n’était plus relevé à l’échelon fédéral, on courrait le risque qu’à plus long terme les lois cantonales sur les registres des habitants abandonnent à leur tour l’exigence de l’enregistrement. Une telle évolution aurait pour effet que les droits garantis aux Eglises et autres communautés religieuses par le droit cantonal et, en termes exprès, par la Constitution fédérale (art 72 Cst.) ne seraient plus exercés qu’en marge de ces législations, autrement dit vidés de toute substance, écrivaient les Eglises et la Fédération des communautés israélites.

Fin janvier dernier, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats s’était déjà opposée à la volonté d’une minorité de biffer la disposition prévoyant que les registres des habitants contiennent des données sur l’appartenance à une communauté religieuse de droit public (art. 6, let. l), puisque certains cantons ne connaissent pas de telles communautés.

Mercredi, le Conseil des Etats, à 28 voix contre 9, n’a pas non plus suivi la proposition de minorité visant à supprimer des registres l’appartenance à une communauté religieuse reconnue de droit public.

Les Eglises et communautés religieuses reconnues avaient également déjà averti le conseiller fédéral Pascal Couchepin, dans le cadre de la procédure de consultation sur la loi sur l’harmonisation des registres et en vue du Recensement fédéral 2010, de l’importance de posséder ces données. Une importance qui touche l’Etat, la société et les communautés religieuses elles-mêmes. Les Eglises et les communautés reconnues, en raison du résultat du vote au Conseil des Etats et également de la position claire du Conseil fédéral, se montrent «confiantes, mais également attentives», a relevé jeudi Daniel Kosch, secrétaire général de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (CCCRS/RKZ).

Après le 11 septembre, la religion plus considérée comme une affaire privée

Dans le cadre de la procédure de consultation déjà, les Eglises au bénéfice d’une reconnaissance officielle et la Fédération des communautés israélites avaient insisté sur l’importance revêtue par l’enregistrement du caractère de l’»appartenance religieuse». Sur la base des réponses à la consultation, lesquelles ont révélé que maints cantons partageaient le point de vue des communautés religieuses, le Conseil fédéral a intégré l’»appartenance à une communauté religieuse reconnue de droit public» dans la liste des caractères obligatoires de l’art. 6 lit. l du projet.

Les Eglises reconnues et la Fédération des communautés israélites rappelaient également que les événements survenus depuis le 11 septembre 2001 et les derniers développements «font apparaître avec force que l’appartenance religieuse ne peut plus être considérée comme une affaire purement privée. Au contraire, elle revêt une importance considérable pour l’Etat, le domaine politique et la société». (apic/com/be)

23 mars 2006 | 00:00
par webmaster@kath.ch
Partagez!